Comment exporter au Royaume-Uni : le guide étape par étape pour les entreprises françaises et belges

Comment exporter au Royaume-Uni depuis la France ou la Belgique ? Depuis le Brexit, ce n’est plus une simple livraison intracommunautaire. Chaque envoi commercial vers la Grande-Bretagne passe par deux séries de formalités : l’exportation au départ de l’Union européenne, puis l’importation à l’arrivée en Grande-Bretagne. Les deux côtés ont leurs propres déclarations, leurs propres identifiants et, souvent, des intervenants différents.

Ce guide suit l’ordre réel d’un premier envoi : préparer l’entreprise, répartir les responsabilités avec l’acheteur, classer le produit, prouver l’origine, vérifier les règles produit, déclarer l’export, organiser le passage de la frontière, puis dédouaner et payer les taxes britanniques. Chaque étape renvoie vers un article détaillé de notre base de connaissances. Il s’agit d’une information pratique, pas d’un conseil juridique ou fiscal.

Qui fait quoi dans une exportation vers le Royaume-Uni ?

La plupart des blocages viennent d’une formalité que chacun croyait confiée à l’autre. Avant le premier départ, fixez par écrit qui s’occupe de chaque élément.

1. Obtenir le bon numéro EORI : UE, GB ou XI ?

Pour exporter hors de l’Union, la douane française rappelle que l’entreprise doit être enregistrée auprès de la douane et disposer d’un numéro EORI. Ce numéro européen figure sur votre déclaration d’exportation. Une entreprise belge utilise de la même façon son EORI délivré dans l’Union.

Côté britannique, GOV.UK indique que l’importation en Angleterre, au pays de Galles ou en Écosse nécessite un EORI commençant par GB. Les mouvements vers l’Irlande du Nord relèvent d’un régime distinct et peuvent nécessiter un numéro commençant par XI. Qui a besoin de quoi ?

• Vous vendez en DAP à un client britannique qui importe lui-même : votre EORI de l’UE suffit pour l’export ; c’est l’acheteur qui doit disposer d’un EORI GB.
• Vous vendez en DDP : vous devenez l’importateur en Grande-Bretagne et il vous faut un EORI GB en plus de votre EORI de l’UE.

Pour le détail des formats et de la vérification : numéro EORI Royaume-Uni : GB, XI, format et vérification et EORI UE et GB : demande et utilisation. Source : GOV.UK, Get an EORI number.

2. Choisir l’Incoterm : qui est l’importateur et qui paie les droits ?

L’Incoterm ne change pas les règles douanières britanniques, mais il désigne qui les applique. En DAP, le vendeur livre la marchandise à destination et l’acheteur se charge du dédouanement à l’importation, des droits et de la TVA britannique. En DDP, le vendeur prend en charge l’importation elle-même : formalités, droits et taxes. En EXW ou FCA, l’acheteur organise une plus grande partie du transport, mais la déclaration d’exportation dans l’UE reste à cadrer avec lui.

Le DDP rassure le client britannique, mais il fait de votre entreprise l’importateur responsable. Vous aurez besoin d’un EORI GB, d’un représentant en douane établi au Royaume-Uni et d’un examen de votre situation au regard de la TVA britannique. Comparez les options dans DDP, DAP, EXW : qui paie douane et TVA au Royaume-Uni ?, importer of record : définition et responsabilité et Incoterm DAP ou FCA vers le Royaume-Uni.

3. Classer la marchandise : code SH et tarif douanier britannique

Selon GOV.UK, le code marchandise détermine le taux de droit applicable et l’éventuelle nécessité d’une licence d’importation. Le Royaume-Uni applique son propre tarif, le UK Global Tariff, consultable dans l’outil Trade Tariff. Le code utilisé à l’export dans l’UE et le code britannique partagent la même base SH, mais leurs dernières positions peuvent différer : vérifiez le code britannique et transmettez-le à l’importateur ou à son représentant.

Une description commerciale précise (matière, fonction, usage) évite les questions et les reclassements. Guides utiles : trouver le code douanier d’un produit au Royaume-Uni, tarif douanier Royaume-Uni (UKGT) et code SH, NC et tarif britannique. Source : GOV.UK, Finding commodity codes.

4. Vérifier l’origine pour bénéficier de l’accord UE–Royaume-Uni

L’accord de commerce et de coopération (ACC, « TCA » en anglais) permet un droit préférentiel nul, mais uniquement pour les marchandises qui remplissent les règles d’origine de l’accord. Une marchandise fabriquée en France à partir de composants importés d’Asie n’est pas automatiquement « originaire de l’UE » : il faut vérifier la règle propre à son code.

La préférence est demandée par l’importateur britannique dans sa déclaration. Elle repose sur une attestation d’origine établie par l’exportateur sur un document commercial, ou sur la connaissance de l’importateur. Côté UE, l’exportateur indique son numéro d’exportateur enregistré (REX) lorsque l’accord l’exige. Si l’origine n’est pas démontrée, le droit normal du tarif britannique s’applique. Détails : origine UE–UK et préférence TCA : quand le droit est nul. Source : GOV.UK, preference agreements.

5. Respecter les règles produit, les licences et le marquage

Le dédouanement ne suffit pas : le produit doit pouvoir être mis sur le marché britannique. Pour les produits manufacturés, la page GOV.UK sur le marquage UKCA indique que la Grande-Bretagne continue de reconnaître le marquage CE, à côté ou à la place du marquage UKCA, lorsque les exigences correspondent aux besoins britanniques. Des règles UKCA spécifiques s’appliquent notamment aux produits de construction, aux dispositifs médicaux, aux équipements marins, aux produits ferroviaires, aux équipements sous pression transportables, aux installations à câbles et aux drones. Vérifiez votre secteur avant d’expédier.

La même page précise que le fabricant et l’importateur doivent indiquer leur nom (ou marque) et une adresse postale sur le produit, ou, si ce n’est pas possible, sur l’emballage ou un document d’accompagnement. Pour les marchandises marquées UKCA importées depuis un État de l’EEE, ces informations sur l’importateur peuvent figurer sur l’emballage ou un document d’accompagnement jusqu’au 31 décembre 2027.

Certaines marchandises exigent en outre une licence ou un certificat à l’importation : animaux et produits animaux, végétaux, denrées à haut risque, médicaments humains et vétérinaires, déchets, produits contenant des gaz fluorés, produits chimiques précurseurs ou dangereux, armes. Pour l’alimentaire, voir IPAFFS : notification d’un import en GB, produits laitiers France–GB et étiquetage alimentaire GB ; pour les emballages bois, palettes NIMP 15. Sources : GOV.UK, Using the UKCA marking et GOV.UK, Import goods into the UK.

6. Préparer les documents commerciaux et de transport

Les déclarations export et import sont établies à partir de vos documents. Ils doivent être cohérents entre eux : même description, mêmes poids, mêmes quantités, même valeur.

• Facture commerciale : vendeur, acheteur, EORI, Incoterm, description précise, code marchandise, valeur et devise, pays d’origine. Voir facture commerciale pour la Grande-Bretagne.
• Liste de colisage : colis, poids net et brut, marques. Voir liste de colisage.
• Document de transport : CMR pour la route, connaissement ou lettre de transport aérien.
• Attestation d’origine si vous visez le droit préférentiel.
• Certificats et licences exigés pour le produit.

Plusieurs factures pour un même camion ? Lisez plusieurs factures pour un envoi en Grande-Bretagne. La valeur en douane peut aussi inclure des éléments hors facture : redevances et outillages.

7. Déclarer l’exportation en France ou en Belgique et justifier l’exonération de TVA

La déclaration d’exportation est déposée dans le pays de départ, par l’exportateur ou par un commissionnaire en douane local (représentant en douane enregistré) qu’il mandate. Easy Clearance ne dépose pas cette déclaration : nous intervenons uniquement côté britannique. En France, la douane indique que la déclaration d’exportation est déposée par voie électronique dans les services en ligne DELTA. Le bureau de dédouanement la traite, peut contrôler les marchandises puis accorde la mainlevée. Les marchandises voyagent ensuite jusqu’au bureau de sortie de l’UE avec le document d’accompagnement export (EAD).

La douane française précise aussi que l’exportateur reste responsable du bon déroulement de l’exportation jusqu’à la sortie de l’Union, même s’il ne prend pas en charge le transport. La formalité aboutit à une certification de sortie du territoire douanier de l’Union, qui sert de justificatif auprès des services fiscaux.

TVA française à l’export. Le 1° du I de l’article 262 du CGI exonère les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union européenne par le vendeur ou pour son compte ; les conditions figurent à l’article 74 de l’annexe III du CGI. Selon le BOFiP, la preuve de l’exportation repose en principe sur la certification électronique de sortie délivrée via ECS, et les justificatifs doivent être conservés en vue d’un contrôle. Les exportations temporaires ne relèvent pas de cette exonération. Sans justificatif de sortie, l’exonération ne peut pas être démontrée en cas de contrôle.

Entreprises belges. Les formalités d’exportation relèvent aussi du code des douanes de l’Union. Pour les procédures douanières belges et la TVA belge à l’exportation, consultez l’administration des douanes et accises et l’administration fiscale belges, ou votre commissionnaire en douane. Voir aussi le document administratif unique (DAU) et LRN et MRN : les références de la déclaration.

8. Organiser le transport et le passage de la frontière : GMR, ENS, transit

Pour la route, choisissez entre camion accompagné et remorque non accompagnée, ferry ou tunnel : RoRo accompagné ou non et Eurotunnel ou ferry.

• GMR. Dans les ports britanniques qui utilisent le Goods Vehicle Movement Service (GVMS), le mouvement doit être couvert par une référence GMR qui regroupe les références des déclarations. Le GMR ne remplace pas les déclarations elles-mêmes. Voir obtenir un GMR pas à pas, à quoi sert le numéro GMR et, en cas d’incident, GMR absent ou refusé.
• ENS. L’entrée en Grande-Bretagne suppose une déclaration sommaire d’entrée de sûreté-sécurité, distincte de la déclaration d’importation : ENS : qui dépose, délais.
• Transit. Si le dédouanement doit se faire à l’intérieur du pays plutôt qu’à la frontière, un régime de transit peut être utilisé : transit T1 vers le Royaume-Uni.
• Contrôles. Un véhicule peut être dirigé vers une installation de contrôle intérieure : Sevington.

Source : GOV.UK, ports using GVMS.

9. Dédouaner à l’importation au Royaume-Uni et payer droits et TVA

La déclaration d’importation britannique est déposée dans le Customs Declaration Service (CDS), par l’importateur ou par la personne qu’il désigne. GOV.UK précise que le représentant en douane doit être établi au Royaume-Uni et que le mandat doit indiquer s’il agit en représentation directe ou indirecte. Quel que soit le mode de représentation, l’importateur reste tenu de vérifier l’exactitude des informations déclarées. Si votre entreprise n’est pas établie au Royaume-Uni et vend en DDP, faites confirmer par votre représentant le mode de représentation applicable avant le premier envoi.

Le montant des droits dépend du code, de la valeur en douane et de l’origine. La TVA à l’importation s’ajoute. Un importateur immatriculé à la TVA britannique peut, sous conditions, la comptabiliser dans sa déclaration de TVA grâce au postponed VAT accounting (PVA, comptabilisation différée de la TVA à l’importation). S’il la paie au dédouanement, GOV.UK indique qu’il peut, s’il est immatriculé à la TVA, la récupérer en s’appuyant sur le certificat de TVA à l’importation C79, qu’il doit conserver avec les factures et documents douaniers.

Pour aller plus loin : lire une déclaration CDS, code régime douanier (CPC), frais de douane Royaume-Uni : droits et TVA et PVA au Royaume-Uni. Sources : GOV.UK, Get someone to deal with customs for you, GOV.UK, Customs Declaration Service et GOV.UK, postponed VAT accounting.

Délais et erreurs fréquentes qui bloquent un envoi

Il n’existe pas de délai universel de dédouanement : tout dépend de la qualité du dossier, de la préparation des déclarations avant le départ et des éventuels contrôles. Les causes de blocage que l’on retrouve le plus souvent :

• Déclaration d’exportation non déposée ou non apurée avant le départ du camion.
• Incoterm DDP sans EORI GB ni représentant britannique désigné.
• Description vague (« pièces », « textile ») ou code marchandise erroné.
• Poids et quantités différents entre facture, liste de colisage et CMR.
• Préférence d’origine demandée sans attestation d’origine valable.
• GMR absent, incomplet ou ne correspondant pas au véhicule.
• Licence, certificat sanitaire ou exigence de marquage oubliés.

Checklist : exporter au Royaume-Uni étape par étape

1. EORI de l’UE actif ; EORI GB pour la partie qui importe.
2. Incoterm écrit dans le contrat et sur la facture ; importateur identifié.
3. Code marchandise britannique vérifié dans le Trade Tariff.
4. Règle d’origine vérifiée ; attestation d’origine prête si préférence.
5. Marquage, étiquetage, licences et certificats confirmés pour le produit.
6. Facture, liste de colisage et document de transport cohérents.
7. Commissionnaire en douane local mandaté pour la déclaration d’exportation.
8. Représentant britannique désigné pour la déclaration d’importation CDS.
9. ENS et GMR confirmés avec le transporteur avant le départ.
10. Mode de paiement des droits et de la TVA britannique convenu (PVA ou paiement au dédouanement).
11. Certification de sortie et C79 ou relevé PVA archivés.