Carnet ATA Royaume-Uni : démarches CCI, documents et passage en douane

Carnet ATA Royaume-Uni : ce qu’il couvre et ce qu’il ne couvre pas

Les biens placés sous carnet doivent revenir dans le pays d’exportation temporaire. Ils ne peuvent pas y être transformés ni réparés à l’étranger, à l’exception de l’entretien courant qui les maintient dans leur état d’origine. Le carnet ne lève pas les restrictions : les marchandises prohibées ou soumises à restriction, ainsi que les régimes de licence, restent applicables. Une éventuelle référence ou licence CITES (Convention sur le commerce international des espèces menacées) doit figurer sur le carnet. Pour un véhicule à moteur immatriculé au Royaume-Uni et utilisé dans certains pays, GOV.UK renvoie à un autre document, le carnet CPD.

Même sous carnet, le fret peut encore nécessiter un formulaire dans le Customs Declaration Service (CDS) : depuis le 15 octobre 2026 (à la date de vérification, 18 octobre 2026), la page GOV.UK sur l’utilisation du carnet indique le formulaire C21e pour le fret à l’export (au lieu du C21i), et le C21i pour le fret réimporté au Royaume-Uni.

Carnet ATA CCI : où le demander en France ou en Belgique

Le carnet est délivré par une chambre de commerce du pays de départ. Au Royaume-Uni, ce sont les chambres listées par l’organisation nationale UK NATACO (National ATA Carnet Organisation). Si vos biens partent de France ou de Belgique, la démarche se fait donc auprès de la CCI (France) ou de la chambre de commerce (Belgique) compétente ; la page GOV.UK sur l’utilisation du carnet renvoie au site de l’International Chamber of Commerce pour les organismes émetteurs. Le titulaire du carnet peut être un particulier ou une entreprise, qui peut agir lui-même ou par l’intermédiaire d’un représentant. L’organisme émetteur vous indique quand le carnet sera prêt.

Coût du carnet ATA : ce que fixe la CCI (ou l’organisme émetteur)

GOV.UK ne publie aucun montant. C’est l’organisme émetteur qui confirme la somme à payer pour le carnet ainsi que la garantie ou la sûreté à constituer. Pour obtenir un chiffrage fiable, transmettez-lui une description complète des biens, leur valeur, les pays visités et traversés et le nombre d’envois de retour prévus. Attention : en cas d’usage incorrect du carnet, ou si les biens ne sont pas réexportés du pays visité, le titulaire répond des droits et taxes devenus exigibles.

Documents à fournir et garantie

Pour la demande, GOV.UK cite :

• une description détaillée de chaque article (des photos aident) ; une description imprécise peut conduire la douane du pays d’importation à refuser le carnet ou à retarder la mainlevée des biens ;
• les pays visités et les pays traversés ;
• l’usage prévu des biens dans chaque pays ;
• le nombre d’envois qui serviront au retour des biens.

Côté opérationnel, l’essentiel est la cohérence entre la liste générale des biens, le contexte de l’envoi et l’itinéraire prévu. En pratique, des écarts de noms de modèles, de numéros de série ou de quantités peuvent entraîner des corrections. Sous carnet, le carnet remplace la déclaration en douane habituelle ; la liste ci-dessous n’est donc pas exigée par GOV.UK pour la demande.

Pièces utiles à préparer en interne (pas des pièces exigées par GOV.UK pour la demande), par exemple avant de contacter un intervenant en douane :

• la facture commerciale avec une description complète des marchandises ;
• la liste de colisage (quantités, poids, nombre de colis) ;
• le code SH/NC et l’origine ;
• le numéro EORI et la partie responsable de la déclaration ;
• la liste des biens avec numéros de série et l’objet du mouvement temporaire.

Bonne pratique pour un déplacement urgent (pas une exigence du carnet) : un court contrôle interne avant le dépôt de la demande, portant sur l’objet du mouvement, la traçabilité des biens, le pouvoir du signataire et le plan de retour. Les biens non listés sur le carnet ne sont pas couverts : vérifiez avec l’organisme émetteur.

Carnet ATA dématérialisé ou papier

Le carnet ATA numérique (ou dématérialisé) est la version électronique du carnet, conservée dans une application au lieu d’un carnet papier. GOV.UK le décrit depuis le 1^er juin 2026 (à la date de vérification, 18 octobre 2026). Vous recevez un code PIN et téléchargez le carnet dans l’application ATA Carnet. À chaque mouvement, vous créez un « voyage » en sélectionnant les biens dans la liste générale ; l’application génère un QR code propre à ce voyage. Synchronisez régulièrement l’application pour qu’elle enregistre chaque scan.

Pour les pays qui n’acceptent pas encore le format numérique, le carnet papier reste disponible, envoyé par la poste ou retiré sur place. Vérifiez que la couverture verte a été tamponnée par un agent des douanes au bureau émetteur et remplissez toutes les rubriques requises, dont la case F du volet jaune d’exportation. Un carnet numérique est conservé dans l’application ; un carnet papier doit être gardé 12 mois après son expiration.

Carnet ATA douane : le passage à la frontière, étape par étape

Présentez le carnet à la douane à chaque importation et à chaque exportation, y compris pour les mouvements entre la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, pays de Galles) et l’Irlande du Nord. Assurez-vous que l’agent scanne le carnet numérique dans l’application ou tamponne le carnet papier : un carnet non visé peut entraîner des droits, de la TVA ou une pénalité. GOV.UK décrit les étapes du point de vue d’un carnet émis au Royaume-Uni :

1. Sortie du Royaume-Uni : la douane certifie la couverture verte, conserve le volet jaune d’exportation et remplit puis tamponne la souche jaune d’exportation.
2. Arrivée et départ du pays visité : présentez le carnet à l’entrée puis à la sortie ; sur un carnet papier, la douane contrôle la couverture verte, conserve le volet blanc d’importation ou de réexportation et tamponne la souche.
3. Transit : certains pays exigent le carnet pour acheminer les biens de la frontière jusqu’à un bureau de douane ou pour les faire entrer et sortir d’un salon ; la douane conserve alors le volet bleu.
4. Réimportation au Royaume-Uni : remplissez la case F du volet jaune de réimportation et présentez carnet et biens au port ou à l’aéroport d’arrivée ; la douane garde le volet et tamponne la souche. Les biens dans les bagages passent par le circuit ou le point rouge. En cas de retour en plusieurs envois, utilisez un volet par envoi en indiquant le numéro d’article de la liste générale ; s’il manque des volets, contactez l’organisme émetteur.

Avec un carnet émis en France ou en Belgique, c’est le Royaume-Uni qui devient le pays visité : la logique de présentation à l’entrée et à la sortie est la même, mais faites confirmer le détail par votre organisme émetteur.

Pays qui acceptent le carnet ATA : France, Belgique et Royaume-Uni

GOV.UK tient une page dédiée, Countries that accept ATA Carnets (en anglais), qui donne la liste des pays et mentionne notamment la France et la Belgique. Chaque pays applique ses propres règles sur les marchandises admises sous carnet : vérifiez auprès de l’organisme émetteur avant le départ, et indiquez dans la demande tous les pays visités et traversés.

Si les marchandises ne reviennent pas dans les délais

Contactez la douane du pays où les biens restent dès que vous le savez, sans attendre que le carnet approche de son expiration, et présentez-lui le carnet ; sur un carnet papier, elle note les biens qui restent. Une déclaration d’exportation complète remplace alors l’exportation temporaire. Si les biens sont mis en libre pratique, informez l’organisme émetteur et précisez si vous déposerez une déclaration dans le CDS ou si une réclamation passera par la chaîne de garantie internationale. Pour détruire des biens à l’étranger, GOV.UK renvoie à une procédure distincte.

En cas d’usage incorrect (carnet non scanné ou non tamponné, description des biens modifiée après émission), vous pouvez devoir des droits de douane, de la TVA ou une pénalité. Si le carnet n’a pas été présenté à la sortie du pays d’importation temporaire, la douane peut exiger le paiement des droits ou une preuve de l’endroit où se trouvent les biens. Pour prouver la réexportation, adressez-vous à la douane du lieu où sont les biens (au Royaume-Uni, la National ATA Carnet Unit) : un carnet numérique présenté au retour l’enregistre dans l’application, et pour un carnet papier la douane peut délivrer une copie certifiée du volet de réimportation. À défaut, il faut un certificat de localisation, après une inspection des biens qui peut être payante.

Liste de contrôle avant le départ

• Définir le périmètre et l’objet du mouvement temporaire.
• Préparer une liste complète des biens avec leurs identifiants.
• Caler l’itinéraire, les dates et les hypothèses de retour.
• Vérifier, par bonne pratique, le pouvoir du signataire et les points de contact.
• Confirmer qui est responsable des formalités et si un formulaire C21 est attendu pour le fret.

Pour des flux réguliers, gardez un modèle de données stable : description des biens, code SH, origine, Incoterms, transporteur et documents sources. Vous réduisez ainsi les délais de réponse et les corrections à la frontière. Pour la référence carnet utilisée dans un mouvement routier, voir aussi numéro GMR et GVMS.

Questions fréquentes sur le carnet ATA

Combien coûte un carnet ATA pour le Royaume-Uni ?

GOV.UK ne publie aucun tarif. C’est l’organisme émetteur, la chambre de commerce qui délivre le carnet, qui confirme le montant à payer ainsi que la garantie ou la sûreté exigée. Demandez un devis à cet organisme en lui décrivant les marchandises, leur valeur, les pays visités et traversés.

Où demander un carnet ATA en France ou en Belgique ?

Le carnet est délivré par une chambre de commerce du pays de départ des marchandises. Au Royaume-Uni, il s’agit des chambres listées par UK NATACO ; pour un départ de France ou de Belgique, renseignez-vous auprès de la CCI (France) ou de la chambre de commerce (Belgique) compétente. La page GOV.UK sur l’utilisation du carnet renvoie aussi au site de l’International Chamber of Commerce.

Quels documents et quelle garantie faut-il fournir ?

Une description détaillée de chaque article (des photos aident), la liste des pays visités et traversés, l’usage prévu dans chaque pays et le nombre d’envois prévus pour le retour. Une description floue peut conduire la douane du pays d’importation à refuser le carnet ou à retarder la mainlevée. Le montant de la garantie est fixé par l’organisme émetteur.

Où trouver la durée de validité de mon carnet ATA ?

Sur le carnet lui-même : les pages GOV.UK citées ne fixent pas de durée, mais la date d’expiration est indiquée sur le carnet délivré et l’organisme émetteur vous la confirme. Si des biens ne reviendront pas, prévenez la douane sans attendre que le carnet approche de son expiration. Un carnet papier doit être conservé 12 mois après son expiration.

Que faire si les marchandises ne reviennent pas dans les délais ?

Contactez dès que possible la douane du pays où les biens restent et présentez-lui le carnet. Une déclaration d’exportation complète remplace alors l’exportation temporaire. Si les biens sont mis en libre pratique, informez l’organisme émetteur. Le titulaire répond des droits, de la TVA ou d’une pénalité en cas d’usage incorrect du carnet.

Le carnet ATA est-il accepté au Royaume-Uni, en France et en Belgique ?

Oui : la page GOV.UK « Countries that accept ATA Carnets » mentionne la France et la Belgique parmi les pays qui acceptent le carnet. Chaque pays a toutefois ses propres règles sur les marchandises admises sous carnet : vérifiez auprès de l’organisme émetteur.

À retenir

1. Le carnet ATA permet d’emmener temporairement des biens au Royaume-Uni sans déclaration en douane, à condition qu’ils reviennent sans transformation.
2. Le coût et la garantie sont fixés par la chambre de commerce qui délivre le carnet ; GOV.UK ne publie pas de tarif.
3. Le carnet doit être scanné ou tamponné à chaque entrée et sortie, faute de quoi des droits, de la TVA ou une pénalité peuvent être dus.
4. Si des biens restent sur place, prévenez la douane et l’organisme émetteur sans attendre l’expiration.

Sources officielles (en anglais)

• GOV.UK : Apply for an ATA Carnet (en anglais)
• GOV.UK : How to use your ATA Carnet (en anglais)
• GOV.UK : Countries that accept ATA Carnets (en anglais)