Document administratif unique (DAU) : définition, cases et équivalent au Royaume-Uni

DAU douane : définition

Le DAU est le modèle commun de déclaration en douane : un même formulaire, avec des cases numérotées, pour déclarer des marchandises à l’importation, à l’exportation ou sous un autre régime. En français, on parle de « document administratif unique » ou simplement de « DAU » ; en anglais, de Single Administrative Document, abrégé SAD. C’est ce dernier sigle que vous rencontrerez dans la plupart des échanges avec des partenaires britanniques.

Attention à ne pas confondre le document et le numéro : le MRN (Movement Reference Number) est le numéro d’enregistrement attribué à la déclaration par le système douanier, pas le document lui-même.

Le DAU est-il encore utilisé depuis le Brexit et le passage au numérique ?

À l’origine, le DAU était une liasse papier de 8 feuillets autocopiants, chaque exemplaire ayant son destinataire (par exemple le feuillet 1 pour l’administration et le feuillet 3 pour l’expéditeur). Aujourd’hui, le « DAU » est devenu une notion virtuelle : dans l’Union européenne, la déclaration en douane se dépose en principe par voie électronique, et les données sont transmises sous forme de fichiers XML. Le formulaire papier ne subsiste que pour des cas particuliers, notamment en procédure de secours lorsque les systèmes douaniers sont indisponibles.

Le Brexit a ajouté une seconde rupture : au Royaume-Uni, il n’y a plus de DAU du tout. Les déclarations britanniques passent par le Customs Declaration Service (CDS), qui a remplacé l’ancien système CHIEF ; pour les exportations, la période de transition vers CDS a pris fin le 4 juin 2024, date après laquelle CHIEF n’accepte plus de déclarations (GOV.UK : Customs Declaration Service is open for all export migration, en anglais). Pour en savoir plus, voir notre article CDS et l’ancien système CHIEF.

Exemple concret : lire la visualisation PDF d’un DAU (case 33)

Même si la déclaration est électronique, sa visualisation (l’impression PDF que vous transmet le déclarant) reprend toujours la présentation de l’ancien formulaire DAU, avec la numérotation de ses cases. L’exemple le plus utile au quotidien est la case 33, qui porte le code marchandise : c’est elle que l’on contrôle en premier pour vérifier le classement tarifaire (voir notre guide code SH et nomenclature combinée).

Ce PDF est pratique pour le classement des pièces, mais la preuve du dédouanement reste le message électronique renvoyé par le système douanier. Si un chiffre ou une référence diffère entre le PDF et vos autres documents, c’est la déclaration enregistrée qui fait foi.

Formulaire DAU et document administratif unique en PDF : que fournir au déclarant ?

On cherche souvent un « formulaire DAU vierge » ou un « document administratif unique PDF » à remplir. Dans la pratique, l’entreprise ne remplit plus de formulaire : elle fournit des données au déclarant, qui les transmet au système. Le dossier minimal à préparer avant de parler à votre commissionnaire ou de déposer une déclaration comprend :

• la facture commerciale avec une description complète des marchandises (voir notre guide facture commerciale) ;
• la liste de colisage avec quantités, poids et nombre de colis ;
• le code SH/NC et les informations d’origine ;
• le numéro EORI et l’identité de la partie responsable de la déclaration (voir notre guide numéro EORI).

La plupart des retards viennent de données incohérentes entre la facture, la liste de colisage, le classement tarifaire, les numéros de référence et les hypothèses de transport. Avant l’expédition, confirmez qui est responsable du dédouanement, si le jeu de données est complet et quand la déclaration doit être déposée. Pour des flux réguliers, un modèle de données stable (description, code SH, origine, Incoterm, transporteur, pièces sources) raccourcit les délais de réponse et limite les corrections à la frontière.

Le DAU en anglais : SAD, C88 et déclaration CDS

Le terme anglais pour DAU est Single Administrative Document (SAD) ; le formulaire papier correspondant était connu au Royaume-Uni sous le nom de C88. Aujourd’hui, côté britannique, la déclaration est déposée dans CDS, qui ne raisonne pas en « cases » mais en éléments de données (data elements) avec leur propre numérotation. Le code marchandise, par exemple, ne figure pas dans une « case 33 » : il est réparti entre les éléments de données 6/14 à 6/17 (HMRC : CDS tariff step-by-step guide, en anglais).

DAU (UE) et déclaration CDS (Royaume-Uni)

Critère	DAU / SAD (vocabulaire UE)	Déclaration CDS (Royaume-Uni)
Forme	Déclaration électronique ; visualisation PDF au format de l’ancien formulaire	Déclaration électronique dans le Customs Declaration Service
Structure	Cases numérotées (ex. case 33 : code marchandise)	Éléments de données (ex. 6/14 à 6/17 : code marchandise)
Référence de la déclaration	MRN attribué par le système	MRN attribué par CDS
Ancien support papier	Liasse DAU à feuillets	Formulaire C88 (ancienne dénomination)

Si un partenaire britannique vous promet un « SAD », vous recevrez en réalité les références et la visualisation d’une déclaration CDS. Pour l’importation au Royaume-Uni, les démarches de base sont décrites sur GOV.UK : Import goods into the UK (en anglais) ; les informations sur le service figurent dans la collection HMRC Customs Declaration Service (en anglais).

Ce qu’il ne faut pas confondre avec le DAU

• Le document d’accompagnement transit (DAT) : en transit T1/T2, les marchandises voyagent sous NCTS accompagnées d’un document d’accompagnement transit, et non d’un DAU.
• Le MRN : c’est le numéro de la déclaration, pas un document.
• La visualisation PDF : un imprimé « au format DAU » est commode à classer, mais la preuve du dédouanement est le message du système douanier.

Où trouver et conserver le DAU pour la comptabilité et la TVA à l’import ?

Pour l’entreprise, la déclaration d’importation (souvent appelée « DAU import ») est la pièce qui justifie les droits de douane et la TVA à l’importation enregistrés en comptabilité. Demandez-la systématiquement à votre déclarant et conservez-la avec la facture commerciale et la référence MRN de l’opération.

Pour une importation au Royaume-Uni, le justificatif dépend de la manière dont la TVA à l’importation est traitée. Si elle est comptabilisée en différé sur la déclaration de TVA britannique (postponed VAT accounting), récupérez le relevé mensuel de TVA à l’importation différée (GOV.UK : Get your postponed import VAT statement, en anglais) ; il ne doit pas être confondu avec le certificat C79, qui justifie la TVA payée à l’importation. Voir notre guide PVA au Royaume-Uni.

Comment easyclearance.pl peut vous aider

Notre équipe opérations peut vous aider à rassembler les documents et les données nécessaires à la déclaration britannique, à vérifier la cohérence de votre dossier et à vous transmettre les références de la déclaration CDS une fois déposée. easyclearance.pl est un prestataire de services douaniers établi au Royaume-Uni : nous traitons directement les formalités en Grande-Bretagne ; les formalités dans un pays de l’UE sont coordonnées avec notre réseau de partenaires locaux. Voir aussi notre glossaire douanier (EN).

Questions fréquentes sur le DAU

Qu’est-ce que le DAU (document administratif unique) ?

Le DAU, ou document administratif unique (Single Administrative Document, SAD en anglais), est le formulaire normalisé utilisé dans le commerce international pour déclarer des marchandises aux autorités douanières. Autrefois liasse papier de plusieurs feuillets, il correspond aujourd’hui à une déclaration électronique.

Le DAU est-il encore utilisé depuis le Brexit et le passage au numérique ?

Plus sous sa forme papier : les déclarations sont transmises sous forme de fichiers électroniques (XML). Le terme DAU reste employé pour désigner la déclaration et sa visualisation PDF, qui reprend la présentation de l’ancien formulaire. Au Royaume-Uni, les déclarations passent par le Customs Declaration Service (CDS).

Quelles sont les principales cases d’un DAU ?

La visualisation PDF conserve la numérotation des cases de l’ancien formulaire ; la plus consultée est la case 33, qui porte le code marchandise. Dans CDS, on ne parle plus de cases mais d’éléments de données : le code marchandise y est déclaré dans les éléments 6/14 à 6/17.

Quel est l’équivalent du DAU pour une déclaration au Royaume-Uni (CDS) ?

C’est la déclaration en douane déposée dans le Customs Declaration Service. Elle ne suit pas la numérotation des cases du DAU mais celle des éléments de données CDS. Si un partenaire britannique vous promet un « SAD », attendez-vous donc à recevoir les références d’une déclaration CDS.

Où trouver et conserver le DAU pour la comptabilité et la TVA à l’import ?

Pour l’entreprise, la déclaration d’importation est la pièce sur laquelle sont enregistrés les droits de douane et la TVA à l’importation : conservez-la avec la facture commerciale. Au Royaume-Uni, si la TVA à l’importation est comptabilisée en différé (postponed VAT accounting), le justificatif est le relevé mensuel de TVA différée, téléchargé sur GOV.UK ; il ne doit pas être confondu avec le certificat C79, qui justifie la TVA payée à l’importation.

À retenir

1. Le DAU (document administratif unique, SAD en anglais) est le formulaire commun de déclaration en douane ; il est aujourd’hui électronique.
2. La visualisation PDF garde la numérotation des cases, dont la case 33 pour le code marchandise.
3. Au Royaume-Uni, il n’y a plus de DAU ni de C88 : la déclaration est déposée dans CDS, qui utilise des éléments de données.
4. Conservez la déclaration d’importation avec la facture : c’est la base de l’enregistrement des droits et de la TVA à l’importation.

Sources officielles

• Commission européenne : Customs procedures (en anglais)
• GOV.UK : Import goods into the UK (en anglais)
• GOV.UK : Using the Customs Declaration Service (en anglais)
• GOV.UK : Customs Declaration Service, collection (en anglais)
• GOV.UK : Customs Declaration Service is open for all export migration (en anglais)
• HMRC : CDS tariff step-by-step guide, code marchandise (en anglais)
• GOV.UK : Get your postponed import VAT statement (en anglais)