local_shipping

easyclearance.pl

Choisir un service (EN)

Numéro GMR (GVMS) : à quoi sert-il et quelle référence fournir à la douane britannique ?

Le numéro GMR (Goods Movement Reference, référence de mouvement de marchandises) est la référence unique générée par le Goods Vehicle Movement Service (GVMS), le système de HMRC qui regroupe en un seul identifiant les références des déclarations d’un véhicule. Depuis le Brexit, pour les mouvements routiers de marchandises passant par un port ou un terminal qui utilise GVMS, un GMR valide est en principe demandé en plus des déclarations en douane : lorsqu’il est requis et absent, le véhicule n’est pas accepté sur le ferry, dans le tunnel ni dans le port britannique. GOV.UK n’est toutefois pas uniforme pour les importations de l’UE vers la Grande-Bretagne : la page destinée aux compagnies maritimes et opérateurs (Check if a goods movement reference is valid, en anglais) indique que, sur ce flux, un GMR n’est nécessaire que pour des marchandises sous transit commun (Common Transit Convention), alors que la page Get a goods movement reference (en anglais) demande une référence pour toutes les marchandises du véhicule, de la remorque ou du conteneur. Vérifiez dans les consignes GOV.UK si votre flux (import UE vers Grande-Bretagne hors transit) y est soumis.

Ce guide s’adresse aux transporteurs, commissionnaires et chargeurs de France et de Belgique qui travaillent avec la Grande-Bretagne. Il explique ce qu’est un GMR, ce qui le distingue d’un MRN, quelle référence y saisir selon le sens du trajet (MRN, DUCR, EORI ou carnet) et dans quels cas il n’est pas exigé. Les règles décrites sont celles du Royaume-Uni (HMRC, GOV.UK) ; les formalités côté UE et Irlande du Nord ne sont abordées que lorsqu’elles apparaissent dans les tableaux officiels.

Numéro GMR : la définition en bref

Le GMR est un identifiant alphanumérique court délivré par HMRC lors de la création du mouvement dans GVMS. Il confirme que les références des déclarations requises pour le chargement ont été rattachées à une même traversée. Ce n’est pas un code que vous composez vous-même et GOV.UK ne publie pas de format fixe : utilisez exactement la référence renvoyée par GVMS.

À l’enregistrement (check-in), la compagnie maritime ou l’opérateur du tunnel contrôle le GMR en le rapprochant de l’immatriculation du véhicule (mouvement accompagné) ou du numéro de remorque ou de conteneur (mouvement non accompagné). Un seul caractère erroné et le mouvement est introuvable au check-in.

À quoi sert le GMR dans la douane britannique ?

Avec GVMS, le Royaume-Uni a centralisé les références frontalières d’un véhicule (déclaration en douane, ENS (déclaration sommaire d’entrée, DSE), documents vétérinaires) sous une seule référence, le GMR. Concrètement, il permet :

  • aux autorités frontalières de vérifier rapidement que les formalités requises ont été déposées ;
  • d’accélérer le passage de la frontière, au port comme au tunnel ;
  • de réduire le risque d’immobilisation du véhicule pour document manquant.

À l’inverse, l’absence de GMR entraîne un refus d’embarquement sur le ferry ou la navette (Douvres, Folkestone), un retour du véhicule vers le point de contrôle, des retards de livraison et des frais logistiques supplémentaires. Pour gérer un refus sur place, voir notre guide GMR absent ou refusé au terminal.

GMR ou MRN : quelle différence ?

Les deux numéros sont nécessaires mais ne jouent pas le même rôle : le GMR ne remplace pas le MRN.

Comparaison GMR et MRN
CritèreGMR (Goods Movement Reference)MRN (Movement Reference Number)
SystèmeGVMS (Royaume-Uni)CDS (Customs Declaration Service, Royaume-Uni) ou systèmes d’export de l’UE
Ce qu’il couvreLe mouvement complet du véhiculeUne déclaration individuelle
RôleRelier toutes les références de déclaration du véhicule à une traverséeIdentifier une déclaration en douane
Moment de créationAprès le dépôt des déclarations, avant le check-in au portAu dépôt de la déclaration
Qui le détient en généralLe transporteur routier qui déplace le véhiculeLe déclarant ou le commissionnaire en douane

Quelle référence saisir dans le GMR : MRN, DUCR, EORI ou carnet ?

C’est le point que GOV.UK répartit sur plusieurs pages, et l’origine de la plupart des mouvements refusés. La référence n’est pas toujours un MRN :

Référence à ajouter au GMR selon le sens du trajet
MouvementType de déclarationRéférence ajoutée au GMR
UE vers Grande-Bretagne (importation)Déclaration en douane dans CDSMRN de la déclaration d’importation
UE vers Grande-Bretagne (importation)Transit sous NCTS (New Computerised Transit System)MRN de la déclaration de transit, une fois libérée par NCTS
UE vers Grande-Bretagne (importation)EIDR (Entry in the Declarant’s Records, inscription dans les écritures du déclarant)Le numéro EORI autorisé pour l’EIDR à la frontière, pas un MRN
UE vers Grande-Bretagne (importation)Carnet ATA ou carnet TIRLe numéro de référence du carnet
Grande-Bretagne vers l’UE (exportation)Déclaration d’export combinée douane et sûreté-sécurité dans CDSLe DUCR (Declaration Unique Consignment Reference), pas le MRN : un piège fréquent pour les transporteurs qui pensent que l’export fonctionne comme l’import
Grande-Bretagne vers l’UE (exportation)Carnet ATA ou carnet TIRNuméro de référence du carnet ou code-barres eATA
Grande-Bretagne vers l’Irlande du NordMouvement déclaréMRN d’importation, plus les MRN des déclarations sommaires d’entrée sûreté-sécurité lorsqu’elles s’appliquent

HMRC précise qu’il faut saisir une référence pour toutes les marchandises contenues dans le véhicule, la remorque ou le conteneur. Pour les importations, l’ajout des MRN des déclarations sommaires d’entrée (ENS) est possible mais n’est pas obligatoire (GOV.UK : Get a goods movement reference, en anglais).

Le code RRS01 pour les importations

Autre condition souvent oubliée côté import : les déclarations pour des marchandises passant par un port GVMS doivent être déposées par anticipation (pre-lodged) et comporter le code d’information additionnelle RRS01. Une déclaration déposée à l’arrivée (« arrived ») plutôt qu’en anticipation ne sera pas reconnue comme prévu dans le mouvement GVMS. HMRC avertit aussi qu’une pénalité peut s’appliquer lorsque des marchandises passent par un lieu de dépôt anticipé sans preuve suffisante qu’une déclaration a été faite. À l’export, le choix entre déclaration anticipée et déclaration à l’arrivée dépend du lieu de sortie.

Quand le numéro GMR est-il obligatoire ?

Un GMR est en principe exigé dans les cas suivants :

  1. Transport routier vers le Royaume-Uni par une frontière utilisant GVMS (Douvres, Folkestone, Holyhead…) : un véhicule transportant des marchandises commerciales doit en principe avoir un GMR ; pour un import UE vers Grande-Bretagne hors transit, voir la réserve en introduction et les consignes GOV.UK.
  2. Transport RoRo (roll-on/roll-off) : véhicules embarquant sur le ferry ou dans le tunnel, que le mouvement soit accompagné ou non (voir RoRo accompagné ou non accompagné).
  3. Envois nécessitant plusieurs documents : déclaration en douane, ENS et certificats (denrées alimentaires, végétaux…) sont rattachés au même GMR.

Quand le GMR n’est-il pas exigé ?

  • Transport de passagers (voitures particulières sans marchandises commerciales).
  • Envois express confiés à des sociétés de messagerie qui utilisent leurs propres systèmes.
  • Fret aérien et fret maritime en conteneur hors RoRo (autres procédures).

Le cas des envois de faible valeur : le seuil de 135 £

Idée reçue : sous 135 £, les marchandises commerciales passeraient la frontière sans déclaration en douane, et le GMR pourrait donc être créé sans référence de déclaration. En réalité, 135 £ est un seuil de TVA, pas un seuil douanier. Pour les envois d’au plus 135 £ vendus directement à des clients en Grande-Bretagne, la TVA britannique est facturée au moment de la vente au lieu de la TVA à l’importation, mais HMRC indique clairement que ces envois nécessitent toujours une déclaration en douane et restent soumis aux procédures douanières normales. Un chargement de faible valeur transporté par la route produit donc toujours une référence de déclaration, qui doit figurer dans le GMR :

  1. déposer la déclaration en douane normalement (déclaration anticipée avec RRS01 pour une importation GVMS) ;
  2. ajouter la référence obtenue au GMR : MRN à l’import, DUCR pour un export Grande-Bretagne vers UE ;
  3. transmettre le GMR au conducteur.

Obtenir un GMR : les grandes étapes

La procédure détaillée fait l’objet d’un guide dédié ; en résumé :

  1. S’inscrire à GVMS gratuitement sur GOV.UK avec un compte Government Gateway. Il faut un numéro EORI commençant par GB (voir notre guide numéro EORI). L’inscription n’est pas immédiate et peut prendre plusieurs jours ouvrés ; GOV.UK signale qu’une demande est retardée si vous indiquez une adresse différente de celle déjà connue pour d’autres services HMRC. Inscrivez-vous donc avant la première traversée, pas le jour même.
  2. Préparer les données : la référence de déclaration de chaque envoi (selon le tableau ci-dessus) et l’immatriculation du véhicule, ou le numéro de remorque ou de conteneur pour un mouvement non accompagné. GVMS ne demande ni le nom du conducteur, ni son passeport ou sa carte d’identité.
  3. Créer le GMR dans GVMS (« Create a new GMR ») : le système vérifie les références saisies et génère le numéro.
  4. Transmettre le GMR au conducteur par SMS, e-mail ou sur papier ; il le présente au port ou au tunnel, où son statut est vérifié automatiquement.

Guide pas à pas complet (disponible pour l’instant en anglais uniquement) : How to get a GMR in GVMS (EN).

Exemples : un ou plusieurs envois sur un même véhicule

Un envoi, une déclaration

Une palette de meubles part de l’UE vers la Grande-Bretagne avec une déclaration en douane (un MRN). Le déclarant dépose la déclaration et obtient le MRN, l’ENS requise est déposée, puis le transporteur crée le GMR en y ajoutant le MRN et le transmet au conducteur.

Groupage : plusieurs déclarations sur un véhicule

Un camion transporte 10 palettes pour différents clients au Royaume-Uni, chacune avec sa propre déclaration en douane, soit 10 MRN. Un seul GMR couvre le véhicule et reprend les 10 MRN ; toutes les références doivent être saisies dans GVMS avant la génération du GMR.

Problèmes fréquents avec le numéro GMR

  • GMR impossible à générer : vérifiez que les déclarations requises (MRN, ENS) ont bien été déposées et que les données saisies dans GVMS correspondent à celles de la déclaration.
  • GMR refusé à la frontière : contactez HMRC ou la Border Force pour connaître le motif, et vérifiez si la déclaration a été sélectionnée pour un contrôle par HMRC (statut « Route 2 » dans la terminologie douanière britannique).
  • GMR qui ne correspond plus : si la traversée, le véhicule ou les références liées ont changé après la création, revoyez le mouvement dans GVMS et créez si nécessaire un nouveau GMR pour le mouvement actuel.

En cas de problème technique avec GVMS, utilisez les coordonnées d’assistance publiées par HMRC sur GOV.UK.

Comment easyclearance.pl peut vous aider

Si le transporteur n’a pas accès à GVMS, notre équipe peut créer le GMR pour son compte : collecte des données auprès de l’exportateur, de l’importateur et du transporteur, dépôt de la déclaration en douane et de l’ENS, puis création du GMR et transmission au transporteur. En cas de refus à la frontière, nous pouvons contacter HMRC ou la Border Force pour en connaître le motif, corriger les données dans GVMS et générer un nouveau GMR lorsque c’est possible. Nous coordonnons aussi exportateur, transporteur et importateur pour que les données soient prêtes avant le départ du véhicule.

easyclearance.pl est un prestataire de services douaniers établi au Royaume-Uni : nous traitons directement les formalités en Grande-Bretagne, y compris la création du GMR. Les formalités dans un pays de l’UE sont coordonnées avec notre réseau de partenaires locaux disposant des autorisations douanières requises. Voir aussi notre page GMR and GVMS support (EN) et notre guide dédouanement Douvres–Calais.

Questions fréquentes sur le numéro GMR

Le numéro GMR est-il obligatoire pour tout transport vers le Royaume-Uni ?

Pour les mouvements routiers de marchandises passant par un port ou un terminal qui utilise le Goods Vehicle Movement Service, un GMR est en principe demandé. Pour les importations de l’UE vers la Grande-Bretagne hors transit, les pages GOV.UK ne concordent pas entièrement : vérifiez dans les consignes GOV.UK si votre flux y est soumis. Le transport de passagers sans marchandises commerciales n’en a pas besoin.

Que faut-il avant de créer un GMR ?

Les identifiants GVMS obtenus lors de l’inscription, la référence de déclaration de chaque envoi chargé, et l’immatriculation du véhicule pour un mouvement accompagné ou le numéro de remorque ou de conteneur pour un mouvement non accompagné. GVMS ne demande ni le nom ni le numéro de passeport du conducteur.

Quelle référence saisir dans le GMR : MRN ou DUCR ?

Cela dépend du sens. Une importation UE vers Grande-Bretagne utilise le MRN de la déclaration en douane ou de transit. Une exportation Grande-Bretagne vers UE utilise le DUCR de la déclaration d’export combinée douane et sûreté-sécurité. Les mouvements EIDR utilisent l’EORI autorisé pour l’EIDR à la frontière, et les mouvements sous carnet ATA ou carnet TIR la référence du carnet.

Peut-on créer un GMR sans MRN ?

Parfois, mais pas parce que la marchandise a une faible valeur. Le seuil de 135 £ relève de la TVA et HMRC indique que les envois d’au plus 135 £ nécessitent toujours une déclaration en douane. Ce qui change, c’est la référence applicable : DUCR pour un export Grande-Bretagne vers UE, EORI autorisé pour l’EIDR ou numéro de carnet.

Qu’est-ce que le code RRS01 ?

Les déclarations de marchandises importées par des ports GVMS doivent être déposées par anticipation (pre-lodged) et comporter le code d’information additionnelle RRS01. Une déclaration déposée à l’arrivée (« arrived ») plutôt qu’en anticipation ne sera pas reconnue comme prévu dans le mouvement GVMS.

Combien de temps un GMR est-il valable ?

Plutôt qu’une durée, retenez que le GMR est lié à un seul mouvement en cours. Si le véhicule, la traversée ou les références liées changent, revoyez le mouvement dans GVMS et créez si nécessaire un nouveau GMR pour le mouvement actuel.

Que faire si le conducteur perd le GMR ?

La référence peut être retrouvée dans GVMS et renvoyée au conducteur par SMS ou e-mail. Au check-in, la compagnie maritime ou l’opérateur du tunnel la contrôle avec l’immatriculation du véhicule, ou avec le numéro de remorque ou de conteneur pour un mouvement non accompagné.

Le GMR concerne-t-il le fret maritime en conteneur ?

Non, pas pour le fret maritime en conteneur qui suit d’autres procédures. En revanche, une remorque ou un conteneur transporté sans conducteur (mouvement non accompagné) sur une liaison RoRo passant par une frontière qui utilise le Goods Vehicle Movement Service relève bien du GMR : on y indique alors le numéro de remorque ou de conteneur.

À retenir

  1. Pour le transport routier de marchandises par un port ou un terminal britannique utilisant GVMS, un GMR est en principe demandé ; pour un import UE vers Grande-Bretagne hors transit, vérifiez les consignes GOV.UK.
  2. Il regroupe les références frontalières du véhicule (MRN, ENS, certificats) sans remplacer les déclarations.
  3. La référence à saisir dépend du sens : MRN à l’import, DUCR à l’export vers l’UE.
  4. Le GMR doit correspondre au mouvement, aux références et au véhicule réels ; une erreur peut retarder le check-in ou entraîner un nouvel examen des documents.

Sources officielles (en anglais)

Sources officielles vérifiées par l’équipe easyclearance.pl le (version anglaise de référence) ; les pages GOV.UK « Get a goods movement reference » et « Check if a goods movement reference is valid » ont été relues le : leur divergence sur les importations UE vers Grande-Bretagne hors transit est signalée en introduction. Contenu informatif et opérationnel : il ne constitue ni un conseil juridique ou fiscal, ni une décision contraignante de HMRC.

Vous avez des questions ?
Contactez-nous !

Décrivez les marchandises, l’itinéraire, la valeur et la date.

call +44 7404 091503
smartphone +44 7404 091503
email kontakt@easyclearance.pl

En cliquant sur le bouton, vous acceptez notre politique de confidentialité.