Marquage UKCA : réglementation, CE et Grande-Bretagne

Vous fabriquez en France des machines, des équipements électriques, des jouets ou des EPI et vous vendez en Angleterre, en Écosse ou au pays de Galles ? Le marquage UKCA est la marque de conformité britannique créée après le Brexit. Il ne remplace pas pour autant le marquage CE dans tous les cas : le Royaume-Uni continue de reconnaître le CE sur le marché de Grande-Bretagne pour la plupart des produits. Ce guide fait le point sur la réglementation UKCA telle que la présente aujourd’hui GOV.UK, sans promesse ni raccourci.

Toutes les étapes pour vendre au Royaume-Uni sont réunies dans notre guide étape par étape.

En bref : UKCA signifie « UK Conformity Assessed ». Le marquage n’est obligatoire que lorsque la réglementation sectorielle britannique exige une marque de conformité. Le CE reste reconnu en Grande-Bretagne, à côté ou à la place de l’UKCA, lorsque les exigences britanniques sont respectées. L’Irlande du Nord suit un régime distinct : CE, ou CE accompagné de UKNI.

Que signifie le marquage UKCA ?

UKCA est l’abréviation de UK Conformity Assessed, c’est-à-dire « conformité évaluée au Royaume-Uni ». Selon les autorités britanniques, les marquages UKCA et CE indiquent que le fabricant estime que son produit satisfait aux exigences applicables. Le logo UKCA n’est donc ni un label de qualité ni une autorisation délivrée par la douane : c’est une déclaration de responsabilité du fabricant, appuyée par une documentation technique et, pour certains produits, par l’intervention d’un organisme d’évaluation.

Le marquage concerne le marché de Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, pays de Galles). Les règles techniques britanniques proviennent du droit hérité de l’UE et restent proches des directives européennes, mais la procédure d’évaluation et les organismes compétents relèvent du cadre britannique. Source : GOV.UK, utilisation du marquage UKCA.

Le marquage CE est-il encore accepté en Grande-Bretagne ?

Oui, dans la majorité des cas. GOV.UK indique que le Royaume-Uni continue de reconnaître le marquage CE, en complément ou à la place du marquage UKCA, pour le marché de Grande-Bretagne, en vertu des Product Safety and Metrology (Amendment) Regulations 2024, lorsque les objectifs et exigences de la réglementation produit correspondent aux besoins britanniques. La page officielle ne fixe pas de date de fin pour cette reconnaissance.

La question « UKCA ou CE ? » n’appelle donc pas une réponse unique. Un fabricant français dont le produit est conforme et marqué CE peut, pour la plupart des secteurs, le mettre sur le marché britannique avec ce marquage. Certains secteurs obéissent toutefois à des règles particulières, détaillées plus bas. Vérifiez toujours le guide sectoriel avant d’expédier.

GOV.UK précise qu’un certificat émis par un organisme notifié de l’UE ne vaut que pour les exigences de l’UE ; il peut néanmoins servir sur le marché britannique dans le cadre de la reconnaissance du CE ou de la procédure dite « Fast-Track UKCA ». Voir aussi : GOV.UK, marquage CE.

Le marquage UKCA est-il obligatoire ? Quels produits sont concernés ?

Le marquage UKCA n’est pas obligatoire pour toutes les marchandises. GOV.UK le rappelle : tous les produits ne doivent pas porter une marque de conformité ; elle n’est requise que là où la réglementation du secteur l’impose. Les principales familles concernées sont celles qui relevaient du CE avant le Brexit.

Secteurs soumis à des règles particulières

GOV.UK signale des règles propres aux téléphériques, aux produits de construction, aux équipements marins, aux dispositifs médicaux, aux produits ferroviaires, aux équipements sous pression transportables et aux aéronefs sans équipage. Pour les produits de construction, les normes désignées s’appliquent de manière obligatoire au titre des Construction Products Regulations 2013. Les équipements marins relèvent du marquage « Red Ensign » ou « Wheelmark », et certains équipements sous pression transportables du marquage « Pi ». Si votre produit entre dans l’un de ces secteurs, ne vous fiez pas à la règle générale de reconnaissance du CE : consultez le guide sectoriel indiqué par GOV.UK.

Peut-on apposer le marquage UKCA sans organisme notifié ?

Oui, pour certains produits. Plusieurs réglementations britanniques autorisent l’autodéclaration de conformité par le fabricant ; c’est notamment le cas pour l’ensemble des produits relevant du matériel électrique et de la compatibilité électromagnétique, d’après le tableau publié par GOV.UK. Pour les dispositifs médicaux, seuls certains dispositifs de classe I peuvent faire l’objet d’une autodéclaration.

D’autres réglementations exigent, pour tout ou partie des produits, l’intervention d’un organisme d’évaluation de la conformité. Pour l’UKCA, il s’agit d’un UK Approved Body accrédité par l’UKAS ; ces organismes figurent dans la base de données UKMCAB. Source : GOV.UK, organismes habilités pour l’UKCA. Un organisme notifié de l’UE ne peut pas délivrer de certificat UKCA.

Logo UKCA : taille, emplacement et lisibilité

• Forme : le logo UKCA doit respecter la forme standard et rester proportionné en cas d’agrandissement ou de réduction.
• Lisibilité : il doit être facilement visible, lisible et indélébile.
• Taille : au moins 5 mm de hauteur, sauf si la réglementation du produit fixe un autre minimum.
• Emplacement : jusqu’au 31 décembre 2027, la législation permet d’apposer le marquage UKCA sur une étiquette ou un document d’accompagnement ; il reste possible de l’apposer directement sur le produit. Cette souplesse vaut pour la plupart des secteurs, mais pas nécessairement pour ceux qui ont des règles propres.

Pour le CE, GOV.UK rappelle que le marquage se place sur le produit ou sa plaque signalétique, et seulement à défaut sur l’emballage ou les documents d’accompagnement.

Documents à préparer : déclaration et dossier technique

La UK Declaration of Conformity est une déclaration formelle de conformité à la législation applicable. Elle mentionne notamment les coordonnées du fabricant ou de son mandataire, l’identification du produit, une déclaration de responsabilité exclusive, la législation et les normes appliquées, le nom et la signature du signataire ainsi que la date d’émission.

La documentation technique doit en principe être conservée 10 ans après la mise sur le marché de chaque produit en Grande-Bretagne. Des exceptions existent selon les secteurs : vérifiez la réglementation concernée.

Quelle différence entre UKCA et CE pour l’Irlande du Nord ?

L’Irlande du Nord suit un régime différent de la Grande-Bretagne. Pour y mettre un produit sur le marché, les entreprises utilisent le marquage CE, ou le marquage CE accompagné du marquage UKNI. Le marquage UKNI est nécessaire lorsqu’un organisme notifié établi au Royaume-Uni réalise une évaluation obligatoire par tiers ; il n’est jamais utilisé seul. Le guide officiel ne présente pas l’UKCA comme une marque suffisante pour l’Irlande du Nord : prévoyez le CE pour ce marché. Source : GOV.UK, produits manufacturés en Irlande du Nord.

Importateur en Grande-Bretagne : qui porte les obligations ?

Lorsque vous vendez à un client britannique qui importe la marchandise, c’est lui qui assume en principe le rôle d’importateur au sens de la réglementation produit. GOV.UK indique que l’importateur doit apposer sur le produit son nom, son nom commercial enregistré ou sa marque, et son adresse postale ; à défaut, sur l’emballage ou les documents d’accompagnement. Pour certains produits importés d’un État de l’EEE avant le 31 décembre 2027, ces coordonnées peuvent figurer sur un document d’accompagnement ou sur l’emballage. Il doit aussi s’assurer que le fabricant a suivi les procédures de conformité et garder un contact avec lui. Fabricants, importateurs et distributeurs coopèrent avec les autorités de surveillance du marché, qui laissent généralement à l’opérateur la possibilité de corriger un défaut de conformité, selon le niveau de risque.

Si vous vendez en DDP, la question de l’importateur se pose différemment : lisez notre article sur l’importateur officiel (importer of record, article en anglais) et notre comparatif DDP, DAP ou EXW.

Marquage UKCA et dédouanement : le rôle de chacun

La conformité du produit et les formalités douanières sont deux sujets distincts. Le marquage UKCA ou CE relève de la responsabilité du fabricant et de l’importateur ; la déclaration d’importation britannique déposée dans CDS ne remplace pas cette conformité. Côté France, la déclaration d’exportation relève de l’exportateur ou du représentant en douane qu’il mandate ; elle n’est pas déposée par easyclearance.pl.

easyclearance.pl intervient uniquement côté britannique : déclaration d’importation dans CDS, ENS, indications sur le GMR et questions liées au DDP ou à l’importateur au Royaume-Uni. Pour les droits et la TVA, consultez notre guide des droits de douane et TVA à l’importation au Royaume-Uni et notre article pour lire une déclaration CDS. La version anglaise de ce guide est disponible ici : UKCA marking.

Sources officielles

• GOV.UK : Placing UKCA or CE marked products on the market in Great Britain
• GOV.UK : produits manufacturés sur le marché nord-irlandais
• GOV.UK : CE marking
• GOV.UK : organismes d’évaluation pour l’UKCA

Les informations de cette page sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Les règles de conformité évoluent : vérifiez le guide sectoriel de votre produit avant toute expédition.

Vérification éditoriale : 18 octobre 2026, à partir des pages GOV.UK citées.