Par l’équipe easyclearance.pl.

Certificat C79 Royaume-Uni : le télécharger et vérifier votre récupération de TVA à l’importation

Votre marchandise est dédouanée en Grande-Bretagne, mais votre service comptable attend encore la preuve de la TVA. Commencez par la déclaration d’importation : la TVA à l’importation a-t-elle été payée, ou le report de TVA (postponed VAT accounting, PVA) a-t-il été choisi ? C’est ce qui détermine s’il faut chercher un certificat C79 ou un relevé mensuel de TVA à l’importation reportée. Aucun de ces documents ne garantit, à lui seul, un droit à récupérer la TVA. HMRC : paiement de la TVA à l’importation, HMRC : destinataire de la livraison.

Si vous préparez encore vos premiers envois, notre guide étape par étape pour exporter au Royaume-Uni présente l’ensemble du parcours, du côté UE jusqu’au dédouanement britannique.

Qu’est-ce que le certificat C79 ?

Le C79 HMRC est un document qui récapitule la TVA à l’importation payée et sert de justificatif à l’appui d’une déduction de TVA en amont (input tax). Le guide en ligne actuel de HMRC sur le C79 vise la TVA à l’importation payée au moyen d’un compte de report des droits (duty deferment account). Régler la facture d’un transitaire ou d’un représentant en douane ne dispense pas de vérifier la preuve de la TVA payée ni votre droit à déduction. Conservez ensemble la déclaration, les documents commerciaux et les justificatifs de paiement. HMRC : obtenir vos C79, HMRC : justificatifs alternatifs.

Comment télécharger son C79 sur le compte HMRC ?

1. Ouvrez le service officiel C79 et connectez-vous avec les identifiants rattachés à l’EORI concerné.
2. Choisissez le mois au cours duquel la TVA à l’importation a été payée. Les certificats sont généralement disponibles au plus tard le dixième jour ouvrable du mois suivant.
3. Téléchargez le document et conservez-en une copie. L’accès en ligne dure six mois à compter de la publication ; les documents plus anciens sont archivés, et la marche à suivre pour y accéder figure dans le tableau de bord du Customs Declaration Service (CDS).
4. Rapprochez le certificat des déclarations d’importation correspondantes avant de transmettre le dossier à la personne qui prépare votre déclaration de TVA.

HMRC : accès au C79, HMRC : contrôler les deux types de relevés.

C79 ou relevé de TVA à l’importation reportée (PVA) ?

Vérifiez le mode retenu pour chaque déclaration. Le cas du C79 décrit ici est celui du compte de report des droits, couvert par le guide HMRC d’accès aux certificats ; les autres modes de paiement demandent leurs propres vérifications. Rapprochez l’importateur, la référence de la déclaration, la période et le montant de TVA, et vérifiez votre droit à déduction avant de déduire quoi que ce soit. Les deux documents peuvent coexister pour des importations différentes : ne déduisez jamais deux fois la même TVA à l’importation. Pour le fonctionnement du report lui-même, voir notre article sur la PVA au Royaume-Uni.

Une entreprise peut recourir à des modalités différentes selon les importations et donc avoir besoin des deux types de documents au cours d’un même mois. Rattachez chaque déclaration à son traitement réel. Un écart sur un relevé doit être analysé ; il ne justifie pas d’ajouter automatiquement les deux montants à une demande de récupération. HMRC : conditions de la PVA et rapprochement, HMRC : traitement dans la déclaration de TVA.

Le C79 sert-il à récupérer la TVA d’importation britannique ?

Il y contribue, mais l’immatriculation à la TVA britannique et le C79 ne sont qu’une partie de l’analyse. La doctrine de HMRC rattache en règle générale la récupération de la TVA à l’importation au propriétaire des marchandises. L’usage professionnel, la livraison concernée et les règles habituelles de déduction s’appliquent toujours. Une société établie hors du Royaume-Uni doit vérifier sa situation TVA britannique et l’organisation de ses importations, plutôt que de supposer que le certificat suffit à ouvrir droit à récupération. Un transitaire qui agit pour l’importateur n’acquiert pas automatiquement le droit à déduction de celui-ci. HMRC : propriété des marchandises et TVA en amont.

Quel impact sur la déclaration de TVA britannique ?

La TVA à l’importation payée et éligible est normalement reprise dans la déduction de TVA en amont en case 4 (Box 4), la valeur des achats figurant en case 7 le cas échéant. La PVA suit un autre circuit : la TVA à l’importation reportée est portée en case 1, le montant déductible en case 4 et la valeur des importations hors TVA en case 7. Le montant récupérable peut différer du montant dû lorsque des restrictions de déduction s’appliquent. Demandez à la personne qui établit la déclaration de rattacher les documents à la bonne période. HMRC : paiement de la TVA à l’importation, HMRC : établir la déclaration.

Que faire si le C79 ne correspond pas aux déclarations ou reste introuvable ?

Vérifiez d’abord comment la TVA à l’importation a été traitée dans la déclaration. Le service C79 de HMRC couvre la TVA payée via un compte de report des droits. Si la PVA a été utilisée, cherchez le relevé de TVA à l’importation reportée. Pour un C79, contrôlez la période de la déclaration et utilisez la connexion HMRC liée à votre EORI, puis classez le certificat avec vos dossiers d’importation. Si vous ne savez pas quel document chercher, demandez au déclarant de confirmer le traitement de la TVA.

Si le document reste indisponible

Vérifiez le mode de paiement, le mois du document et sa date de publication. Assurez-vous d’utiliser le bon accès entreprise et que l’importateur, l’EORI et les données de TVA figurant dans la déclaration sont exacts. Demandez au déclarant la référence de la déclaration et une copie de celle-ci pour retracer l’opération. L’EORI d’un représentant peut légitimement apparaître dans le champ réservé au représentant : la question est de savoir si l’importateur et les données fiscales ont été correctement saisis, et non si l’EORI d’un intermédiaire figure quelque part dans le document. Pour repérer ces champs, voir aussi comment lire les cases d’une déclaration CDS. HMRC : identification des parties dans CDS, HMRC : identifiant du représentant dans CDS.

Si le document approprié reste indisponible, suivez les indications du service HMRC et contactez si nécessaire la ligne d’assistance imports/exports. Pour les importations en PVA au sein d’un groupe TVA, le membre importateur accède à son propre relevé et le transmet au membre représentant pour la déclaration du groupe. HMRC : accès au C79, HMRC : relevés reportés et groupes TVA, HMRC : guide des importations.

Peut-on récupérer la TVA à l’importation sans C79 ?

Ne considérez pas une facture de transporteur express comme un substitut automatique. HMRC peut examiner des justificatifs alternatifs en l’absence de C79, notamment la preuve de la propriété des marchandises et de la TVA à l’importation facturée. Cette acceptation est discrétionnaire et dépend des circonstances et des pièces demandées. Conservez la trace de vos démarches pour obtenir le certificat ainsi que les pièces de l’opération, et demandez à HMRC ou à votre conseiller TVA comment traiter la demande. L’absence de justificatif n’entraîne pas automatiquement la perte définitive du droit à récupération, mais les justificatifs alternatifs ne sont pas un raccourci de routine. HMRC : justificatifs alternatifs de la TVA en amont.

Le C79 existe-t-il avec le report de TVA (PVA) ?

Non : avec la PVA, le justificatif est le relevé mensuel de TVA à l’importation reportée, pas le C79. La PVA ne nécessite pas d’autorisation distincte de HMRC, mais l’entreprise et l’importation doivent remplir les conditions. Si une autre personne importe pour votre compte et que vous souhaitez la PVA, donnez des instructions écrites avant le dépôt de la déclaration, fournissez l’EORI et le numéro de TVA corrects et conservez ces instructions. Le report des droits de douane et la PVA sont deux mécanismes distincts : l’utilisation de l’un ne prouve pas que l’autre a été utilisé. HMRC : choisir la PVA.

Ne supposez pas que les produits soumis à accise sont exclus de la PVA : HMRC l’autorise lorsque ces produits sont mis à la consommation, y compris à la sortie d’un entrepôt fiscal après suspension des droits. Les régimes particuliers et les importations postales ont leurs propres conditions ; vérifiez le circuit réel. La Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord relèvent en outre de règles territoriales différentes. HMRC : conditions de la PVA.

Combien de temps garder les C79 ?

Les registres TVA doivent en général être conservés au moins six ans, sous réserve des exceptions applicables et d’obligations plus longues. Le guide HMRC sur la tenue des registres demande de conserver les certificats C79 sous leur forme d’origine. Les télécharger sans attendre évite que la fenêtre de six mois en ligne ne devienne un problème d’archivage. Gardez un lien clair entre le certificat, la déclaration en douane et l’écriture comptable. HMRC : tenue des registres, VAT Notice 700/21.

Besoin d’aide pour retrouver une déclaration d’importation ?

Easy Clearance est une agence en douane britannique enregistrée dans CDS avec un EORI britannique ; nous traitons le volet britannique de vos importations, tandis que la déclaration d’exportation côté UE est déposée par un agent local. Envoyez-nous l’itinéraire de l’importation, la référence de la déclaration et le problème de document que vous cherchez à résoudre : nous pouvons examiner les informations douanières et vous indiquer quels documents vérifier. Le traitement définitif dans votre déclaration de TVA reste à confirmer avec la personne en charge de votre fiscalité. Découvrez notre dédouanement à l’importation au Royaume-Uni.

Sources et vérification

Guides officiels HMRC vérifiés par la source anglaise le 17 octobre 2026. Ce guide explique la démarche ; votre droit à récupération dépend des faits de l’importation et des règles de TVA applicables.

• www.gov.uk — Get your import VAT certificates
• www.gov.uk — Get your postponed import VAT statement
• www.gov.uk — Check when you can account for import VAT on your VAT return
• www.gov.uk — Complete your VAT return to account for import VAT
• www.gov.uk — Record keeping for VAT (VAT Notice 700/21)
• www.gov.uk — VAT: imports, acquisitions and purchases from abroad
• www.gov.uk — HMRC VAT Input Tax manual : justificatifs alternatifs
• www.gov.uk — HMRC VAT Input Tax manual : destinataire de la livraison