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BTOM Royaume-Uni : définition du modèle opérationnel cible des frontières et contrôles à l’importation

Le BTOM (Border Target Operating Model, en français officiel « Modèle opérationnel cible des frontières ») est le modèle du gouvernement du Royaume-Uni qui fixe les contrôles appliqués aux marchandises importées en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, pays de Galles). Publié en août 2023 et introduit progressivement depuis fin janvier 2024, il couvre deux volets : les contrôles de sûreté et de sécurité, qui concernent toutes les importations, et les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS), qui visent les animaux vivants, les produits d’origine animale, les végétaux et les produits végétaux (The Border Target Operating Model, en anglais).

Ce guide s’adresse aux exportateurs, transporteurs et commissionnaires de France, de Belgique, de Suisse et du Luxembourg qui expédient vers la Grande-Bretagne. Il explique ce que signifie le BTOM, quelles marchandises il concerne, comment fonctionnent les catégories de risque SPS, quels documents préparer pour un envoi UE vers Grande-Bretagne et pourquoi il ne s’applique pas aux exportations de Grande-Bretagne vers l’UE. Les règles décrites sont celles publiées par le gouvernement britannique (GOV.UK, HMRC, Defra).

BTOM : définition et sens de Border Target Operating Model

Le Border Target Operating Model est le document de référence publié par le Cabinet Office qui décrit « une nouvelle approche de l’importation de marchandises en Grande-Bretagne ». Il définit notamment :

  • les contrôles de sûreté et de sécurité, qui s’appliquent à toutes les importations (déclaration sommaire d’entrée, ENS) ;
  • une approche des contrôles SPS fondée sur le risque : les animaux vivants, produits germinaux, produits d’origine animale, sous-produits animaux, végétaux et produits végétaux sont classés en risque élevé, moyen ou faible, selon la marchandise et son pays d’origine ;
  • la numérisation des certificats sanitaires et phytosanitaires et le projet de guichet unique britannique (UK Single Trade Window).

GOV.UK propose des dépliants en français destinés aux importateurs en Grande-Bretagne et aux exportateurs de l’UE, de la Suisse, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, qui reprennent le vocabulaire officiel : contrôles sanitaires et phytosanitaires, certificats sanitaires, certificats phytosanitaires, postes de contrôle frontaliers (Border Target Operating Model : dépliants d’information pour les entreprises).

Le BTOM ne remplace pas les formalités douanières : la déclaration en douane d’importation, les droits de douane et la TVA à l’importation restent dus selon les règles habituelles. Il ne fixe pas non plus les exigences de conformité des produits (marquage UKCA ou CE, UK REACH, bois), qui relèvent d’autres réglementations britanniques.

Calendrier du BTOM pour les marchandises venant de l’UE

Le BTOM a été introduit par étapes. Pour les marchandises SPS de l’UE, le document officiel prévoit :

  1. 31 janvier 2024 : certification sanitaire exigée pour les produits d’origine animale, végétaux et produits végétaux à risque moyen et pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale à risque élevé ; suppression de la pré-notification pour les végétaux et produits végétaux à faible risque.
  2. 30 avril 2024 : contrôles documentaires et contrôles d’identité et physiques fondés sur le risque pour ces mêmes marchandises à risque moyen ; les inspections des végétaux à risque élevé passent du lieu de destination aux postes de contrôle frontaliers (Border Control Posts, BCP).

Pour la sûreté et la sécurité, la page HMRC sur la déclaration sommaire d’entrée indique que la dérogation temporaire pour les marchandises importées de l’UE a pris fin le 31 janvier 2025 : une ENS est désormais requise (Making an entry summary declaration, en anglais).

Depuis le 30 avril 2024, une redevance appelée Common User Charge s’applique en outre aux envois SPS commerciaux éligibles qui passent par le port de Douvres ou par Eurotunnel et peuvent être contrôlés au poste de Sevington (Kent), même s’ils ne sont pas sélectionnés pour un contrôle. Les montants et conditions sont publiés par le gouvernement britannique (Common user charge: rates, eligibility and invoices, en anglais).

À surveiller : le Royaume-Uni négocie avec l’UE un accord sanitaire et phytosanitaire (accord SPS). Selon GOV.UK, tous les détails ne sont pas encore confirmés ; l’intention est qu’il prenne effet mi-2027 et réduise les documents et contrôles SPS de routine, tandis que les contrôles douaniers resteront (SPS agreement: preparing your business, en anglais). Tant qu’il n’est pas en vigueur, préparez vos envois selon les pages GOV.UK actuelles.

Quelles marchandises exportées vers la Grande-Bretagne sont concernées par le BTOM ?

Toutes les marchandises importées en Grande-Bretagne sont concernées par le volet sûreté et sécurité (ENS). Les contrôles SPS ne visent que certaines catégories :

  • animaux vivants et produits germinaux ;
  • produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (viande, produits laitiers, œufs, miel, produits de la pêche, etc.) ;
  • sous-produits animaux ;
  • denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale à risque élevé ;
  • végétaux et produits végétaux (plantes, semences, fruits et légumes, certains bois).

Pour un exportateur de produits industriels (mobilier, machines, électronique, textile…), le BTOM se traduit donc essentiellement par l’ENS du transporteur, la déclaration en douane d’importation et, pour la route, le GMR. Pour les produits laitiers, un dossier détaillé est disponible : exporter des produits laitiers en Grande-Bretagne (BTOM).

BTOM : contrôles sanitaires et phytosanitaires et catégories de risque

Les catégories de risque faible, moyen et élevé du BTOM ne s’appliquent qu’aux marchandises SPS. Les produits industriels ne sont pas classés dans ces catégories. La catégorie d’un produit SPS figure dans les listes officielles par code de marchandise et dépend du produit et du pays d’origine : ne la déduisez pas du nom commercial du produit.

Végétaux et produits végétaux de l’UE

GOV.UK distingue quatre catégories pour les végétaux et produits végétaux importés de l’UE en Grande-Bretagne (Import plants and plant products from the EU to Great Britain, en anglais) :

CatégorieCertificat phytosanitairePré-notification IPAFFS et contrôles
Risque élevéOuiOui : notification préalable, contrôles documentaires, d’identité et physiques le cas échéant
Risque moyen AOuiOui, comme pour le risque élevé
Risque moyen BOuiNon
Risque faibleNonNon : pas de contrôles phytosanitaires

Les fruits et légumes de l’UE classés en risque moyen A ou B sont temporairement traités comme à faible risque : pas de certificat phytosanitaire, pas de notification et pas de contrôles documentaires, d’identité ou physiques. GOV.UK n’indique pas de date de fin pour cette mesure : vérifiez-la avant chaque campagne. Pour les envois à risque élevé et moyen A, le délai de pré-notification est d’au moins 4 heures ouvrées pour le fret aérien et le roulier (RoRo), et d’au moins un jour ouvré pour les autres modes ; si un contrôle est demandé, il a lieu dans un poste de contrôle frontalier ou un point de contrôle.

Produits d’origine animale de l’UE

Pour les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, la liste officielle des catégories de risque pour l’UE classe par exemple en risque faible le miel, la gélatine, le collagène, les produits laitiers non crus pasteurisés ou UHT et certaines conserves stables à température ambiante, et en risque moyen le lait destiné à la consommation humaine, les produits laitiers au lait cru, les œufs ou les préparations pour nourrissons (Check risk categories for animals and animal products imported from the EU to Great Britain, en anglais).

  • Risque faible : pas de certificat sanitaire, mais un document commercial doit accompagner les marchandises ; pas de contrôles de routine, seulement des contrôles ciblés sur renseignement.
  • Risque moyen : certificat sanitaire exigé, notification d’importation (CHED) dans IPAFFS au moins un jour ouvré avant l’arrivée, présentation au poste de contrôle frontalier si un contrôle est demandé ; les contrôles documentaires sont systématiques et les contrôles d’identité et physiques sont fondés sur le risque.

Le certificat sanitaire britannique est demandé par l’exportateur auprès de l’autorité compétente de son propre pays (Import animal products for human consumption to Great Britain, en anglais). La notification dans IPAFFS est faite par l’importateur en Grande-Bretagne ou son agent (Import of products, animals, food and feed system, en anglais) ; voir notre guide préparer une notification IPAFFS. Les animaux vivants et produits germinaux suivent des règles propres (Import live animals and germinal products from the EU to Great Britain, en anglais).

Documents pour un envoi UE vers la Grande-Bretagne soumis au BTOM

Document ou formalitéQui s’en chargeQuand c’est requis
Déclaration sommaire d’entrée (ENS), service S&S GBLe transporteur, lui-même ou par un tiers (par exemple un commissionnaire en douane) avec son accord contractuelToutes les importations, avant l’arrivée
Déclaration en douane d’importation (MRN)L’importateur en Grande-Bretagne ou son représentant en douaneToutes les importations
GMR (Goods Vehicle Movement Service)La personne qui déplace les marchandises (en pratique le transporteur routier)Mouvements routiers par un port ou terminal utilisant GVMS
Certificat sanitaire ou phytosanitaireL’exportateur, auprès de l’autorité compétente du pays d’origineMarchandises SPS des catégories qui l’exigent
Notification IPAFFSL’importateur en Grande-Bretagne ou son agentMarchandises SPS soumises à pré-notification
Facture commerciale et, si une préférence tarifaire est demandée, preuve d’origineL’exportateur (facture, attestation d’origine) et l’importateurÀ l’appui de la déclaration d’importation ; preuve d’origine si le droit préférentiel est demandé

Pour l’ENS, voir notre guide déclaration sommaire d’entrée ENS ; pour le GMR, numéro GMR (GVMS) et la page GOV.UK Get a goods movement reference (en anglais). Pour la facture, voir facture commerciale pour la Grande-Bretagne.

Dans le commerce UE–Royaume-Uni, la preuve d’origine pour obtenir le droit préférentiel de l’accord de commerce et de coopération (TCA) est soit une attestation d’origine établie par l’exportateur, soit la connaissance de l’importateur (Proving originating status and claiming a reduced rate of Customs Duty, en anglais) ; voir aussi préférences douanières UE–Royaume-Uni.

Côté importateur britannique : un numéro EORI commençant par GB est nécessaire pour importer (Get an EORI number, en anglais ; voir numéro EORI). Une entreprise immatriculée à la TVA au Royaume-Uni peut comptabiliser la TVA à l’importation sur sa déclaration de TVA (postponed VAT accounting) au lieu de la payer à l’arrivée des marchandises ; une entreprise non établie doit passer par un représentant en douane (Check when you can account for import VAT on your VAT Return, en anglais ; voir PVA au Royaume-Uni).

La conformité des produits reste à vérifier en parallèle, hors BTOM : marquage UKCA ou CE (la Grande-Bretagne continue de reconnaître le marquage CE pour la plupart des produits, Using the UKCA marking, en anglais ; voir marquage UKCA), UK REACH pour les substances chimiques (How to comply with REACH chemical regulations, en anglais) et la réglementation britannique sur le bois (UK Timber Regulations), qui impose une diligence raisonnée à l’opérateur qui met le bois pour la première fois sur le marché britannique (Regulations: timber and FLEGT licences, en anglais).

Le BTOM s’applique-t-il aux exportations de Grande-Bretagne vers l’UE ?

Non. Le BTOM porte sur les importations en Grande-Bretagne. Les marchandises expédiées de Grande-Bretagne vers la France, la Belgique ou le Luxembourg sont soumises aux contrôles de l’Union européenne ; le BTOM ne les régit pas. Pour un import alimentaire de Grande-Bretagne vers la France, voir notre guide certificat sanitaire EHC.

L’Irlande du Nord suit un régime distinct : selon le document du BTOM, aucun des contrôles supplémentaires qu’il prévoit ne s’applique aux importations en Irlande du Nord en provenance de l’UE, et les mouvements de Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord relèvent du cadre de Windsor (Windsor Framework).

Ce que le BTOM change pour les transporteurs

  • ENS : le transporteur est responsable de son dépôt avant l’arrivée, directement ou par un tiers mandaté.
  • GVMS et GMR : pour les ports et terminaux qui utilisent GVMS, les références des déclarations sont rattachées au GMR avant l’embarquement (voir obtenir un GMR et la collection GOV.UK Goods Vehicle Movement Service, en anglais).
  • Postes de contrôle frontaliers : un envoi SPS sélectionné pour un contrôle doit être présenté au poste de contrôle frontalier ou au point de contrôle indiqué. La durée d’immobilisation dépend du contrôle et n’est pas fixée par GOV.UK : prévoyez de la marge dans le planning et informez l’importateur.
  • Common User Charge : pour Douvres et Eurotunnel, convenez à l’avance entre importateur et agent qui la paie, afin d’éviter une double facturation.

Comment easyclearance.pl peut vous aider

easyclearance.pl est une agence en douane enregistrée dans CDS (Customs Declaration Service), avec un numéro EORI UK. Nous traitons directement les formalités en Grande-Bretagne : analyse des exigences BTOM applicables à vos marchandises, déclaration d’importation, ENS et coordination avec le transporteur et l’importateur en cas de contrôle. Les formalités dans un pays de l’UE sont coordonnées avec notre réseau de partenaires locaux. Nos conditions tarifaires sont présentées sur la page Tarifs ; voir aussi notre guide exporter au Royaume-Uni étape par étape.

Questions fréquentes sur le BTOM

Que signifie BTOM et que veut dire Border Target Operating Model ?

BTOM est l’abréviation de Border Target Operating Model, traduit sur GOV.UK par « Modèle opérationnel cible des frontières ». C’est le modèle du gouvernement britannique, publié en août 2023 et introduit progressivement depuis fin janvier 2024, qui fixe les contrôles de sûreté-sécurité et les contrôles sanitaires et phytosanitaires appliqués aux marchandises importées en Grande-Bretagne.

Quelles marchandises exportées vers la Grande-Bretagne sont concernées par le BTOM ?

Toutes les importations sont concernées par le volet sûreté-sécurité, avec une déclaration sommaire d’entrée (ENS). Les contrôles sanitaires et phytosanitaires visent les animaux vivants et produits germinaux, les produits d’origine animale, les sous-produits animaux, les denrées et aliments pour animaux d’origine non animale à risque élevé, ainsi que les végétaux et produits végétaux.

Les catégories de risque faible, moyen et élevé du BTOM s’appliquent-elles aux produits industriels ?

Non. Les catégories de risque ne concernent que les marchandises sanitaires et phytosanitaires. Un produit industriel (mobilier, machines, électronique) n’a pas de catégorie BTOM : il suit les formalités douanières habituelles, l’ENS et, pour la route, le GMR, ainsi que ses propres règles de conformité comme le marquage UKCA ou CE.

Quels documents préparer pour un envoi UE vers la Grande-Bretagne soumis au BTOM ?

En général : l’ENS déposée par le transporteur avant l’arrivée, la déclaration en douane d’importation (MRN) déposée pour l’importateur, le GMR pour un passage routier par un port GVMS, la facture commerciale et, si un droit préférentiel est demandé, une attestation d’origine ou la connaissance de l’importateur. Pour les marchandises SPS qui l’exigent s’ajoutent le certificat sanitaire ou phytosanitaire, obtenu par l’exportateur dans son pays, et la notification IPAFFS faite par l’importateur ou son agent.

Le BTOM s’applique-t-il aux exportations de Grande-Bretagne vers l’UE ?

Non. Le BTOM porte uniquement sur les importations en Grande-Bretagne. Les marchandises expédiées de Grande-Bretagne vers l’UE sont soumises aux contrôles de l’Union européenne. Par ailleurs, selon le document du BTOM, aucun de ses contrôles supplémentaires ne s’applique aux importations en Irlande du Nord en provenance de l’UE.

Le futur accord SPS entre l’UE et le Royaume-Uni supprimera-t-il le BTOM ?

L’accord est en négociation et GOV.UK précise que tous les détails ne sont pas confirmés. L’intention affichée est une entrée en vigueur mi-2027, avec moins de documents et de contrôles SPS de routine ; les contrôles douaniers resteront. D’ici là, appliquez les règles publiées sur GOV.UK.

À retenir

  1. BTOM signifie Border Target Operating Model, le « Modèle opérationnel cible des frontières » des importations en Grande-Bretagne.
  2. Il combine sûreté-sécurité (ENS pour toutes les importations) et contrôles sanitaires et phytosanitaires.
  3. Les catégories de risque faible, moyen et élevé ne concernent que les marchandises SPS, pas les produits industriels.
  4. Il ne s’applique pas aux exportations de Grande-Bretagne vers l’UE, ni aux importations en Irlande du Nord en provenance de l’UE.
  5. Un accord SPS UE–Royaume-Uni est en négociation pour mi-2027 : suivez les pages GOV.UK.

Sources officielles

Sources officielles consultées par l’équipe easyclearance.pl le . Contenu informatif et opérationnel : il ne constitue ni un conseil juridique ou fiscal, ni une décision contraignante de HMRC ou du Defra.

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