FR
local_shipping

easyclearance.pl

Choisir un service

IE599 non reçu : obtenir la preuve de sortie export grâce aux preuves alternatives

Le message IE599 est la preuve de sortie export standard dans le système automatisé d’exportation de l’UE (AES) : le bureau de douane d’exportation l’adresse au déclarant pour lui notifier que les marchandises ont quitté le territoire douanier de l’Union. Il arrive pourtant qu’après une exportation vers le Royaume-Uni l’IE599 ne parvienne jamais, parce que le bureau de douane de sortie n’a pas transmis le résultat de sortie. Le droit douanier de l’Union prévoit pour ce cas une procédure précise : la procédure de recherche des articles 334 et 335 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, au terme de laquelle le bureau d’exportation peut certifier la sortie sur la base de preuves alternatives.

Ce guide s’adresse aux exportateurs, déclarants et transporteurs de France, de Belgique et du Luxembourg qui expédient des marchandises de l’UE vers la Grande-Bretagne. Il explique la procédure douanière et la liste des preuves acceptées. L’exonération de TVA relève, elle, de votre administration fiscale nationale et n’est pas traitée ici. Les exportations au départ de la Suisse relèvent du droit douanier suisse et ne sont pas traitées ici.

IE599 : la preuve de sortie export dans le système AES

Le circuit est décrit dans le guide de la Commission européenne sur l’AES (AES Business Guidance, DG TAXUD, en anglais) :

  1. lorsque toutes les marchandises ont quitté le territoire douanier de l’Union, le bureau de douane de sortie envoie au bureau de douane d’exportation un message de résultats de sortie (IE518) ;
  2. à réception, le bureau d’exportation notifie le déclarant par le message IE599 (« Export Notification »), qui reprend les données de la déclaration d’export et les codes de résultat du contrôle à la sortie ; il est aussi envoyé à l’issue d’une procédure de recherche engagée au titre de l’article 335 ;

Deux points pratiques en découlent. D’abord, l’IE599 est un message du système d’exportation de l’UE : il n’est pas émis par la douane britannique ni par son système CDS. Ensuite, un IE599 qui porte un résultat de contrôle non satisfaisant (B1) informe seulement le déclarant du refus de sortie : d’après le guide AES de la Commission, il ne peut servir à aucune autre fin, notamment fiscale.

IE599 et CC599C : quelle différence ?

Aucune sur le fond : il s’agit du même message de notification d’exportation. « IE599 » est la désignation employée dans les spécifications européennes de l’AES. Certaines administrations nationales utilisent une autre nomenclature dans leurs guides techniques : le guide utilisateur AES/ECS2 PLUS de l’administration polonaise parle par exemple du message CC599C, et des messages CC582C et CC583C pour la procédure de recherche (guide PUESC, en polonais). Si votre transitaire ou votre client parle de CC599C, il désigne le même message.

IE599 non reçu : la procédure de recherche (articles 334 et 335)

L’article 334 du règlement 2015/2447 (« Certification de la sortie des marchandises ») prévoit que le bureau de douane d’exportation certifie la sortie au déclarant ou à l’exportateur dans trois cas : lorsqu’il a été informé de la sortie par le bureau de douane de sortie, lorsqu’il est lui-même le bureau de sortie et que les marchandises sont sorties, ou lorsqu’il estime suffisante la preuve fournie conformément à l’article 335, paragraphe 4. Dans ce dernier cas, il en informe le bureau de douane de sortie. L’article 335 organise la procédure de recherche :

  1. Après 90 jours. Lorsque, quatre-vingt-dix jours après la mainlevée des marchandises pour l’exportation, le bureau de douane d’exportation n’a pas été informé de la sortie, il peut demander au déclarant le bureau de douane de sortie et la date de sortie (art. 335, paragraphe 1).
  2. À l’initiative du déclarant. Le déclarant peut aussi fournir ces informations de lui-même, sans attendre la demande (paragraphe 2).
  3. Interrogation du bureau de sortie. Le déclarant peut alors demander au bureau d’exportation de certifier la sortie. Celui-ci interroge le bureau de douane de sortie, qui doit répondre dans un délai de 10 jours. À défaut de réponse, le bureau d’exportation en informe le déclarant (paragraphe 3).
  4. Preuves alternatives. Lorsque le bureau d’exportation informe le déclarant que le bureau de sortie n’a pas répondu dans ce délai, le déclarant peut fournir au bureau d’exportation la preuve que les marchandises ont quitté le territoire douanier de l’Union (paragraphe 4).
  5. Certification. Si le bureau d’exportation juge cette preuve suffisante, il certifie la sortie (article 334, paragraphe 1, point c).

Les articles 334 et 335 s’appliquent dans tous les États membres, dont la France, la Belgique et le Luxembourg. Les modalités techniques (application, messages, interlocuteur) sont celles de votre administration douanière nationale ; renseignez-vous auprès d’elle.

Quelles preuves alternatives de sortie présenter ?

L’article 335, paragraphe 4, énumère les moyens de preuve. Ils peuvent être fournis « notamment » sous l’une des formes suivantes, seules ou combinées :

  • a) une copie du bon de livraison signé ou authentifié par le destinataire situé hors du territoire douanier de l’Union, par exemple votre client au Royaume-Uni ;
  • b) la preuve du paiement ;
  • c) la facture ;
  • d) le bon de livraison ;
  • e) un document signé ou authentifié par l’opérateur économique qui a sorti les marchandises du territoire douanier de l’Union, par exemple le transporteur ;
  • f) un document traité par l’autorité douanière d’un État membre ou d’un pays tiers conformément aux règles de procédure de cet État ou de ce pays ;
  • g) les écritures des opérateurs économiques concernant les marchandises fournies aux navires, aux aéronefs ou aux installations en mer.

Pour une exportation vers la Grande-Bretagne, un dossier solide combine en pratique :

  • le MRN de la déclaration d’export et l’état de cette déclaration dans le système de votre pays ;
  • la lettre de voiture CMR ou le bon de livraison signé par le destinataire britannique (points a et d) ;
  • un document du transporteur ou de l’opérateur qui a fait sortir les marchandises de l’UE (point e) ;
  • la référence de la déclaration d’importation britannique déposée dans CDS, obtenue auprès de votre client ou de son déclarant en douane (point f) ;
  • la facture et la preuve du paiement (points b et c).

Ces pièces sont destinées au bureau de douane d’exportation, dans le cadre de la procédure de l’article 335. C’est le bureau d’exportation qui apprécie si ces pièces suffisent pour certifier la sortie.

Une déclaration d’importation britannique (CDS) peut-elle servir de preuve de sortie ?

Elle peut être présentée comme élément de preuve. Les importations en Grande-Bretagne sont déclarées à HMRC dans le Customs Declaration Service (GOV.UK : Customs Declaration Service, en anglais ; GOV.UK : Import goods into the UK, en anglais). Une déclaration d’importation traitée par HMRC peut constituer un « document traité par l’autorité douanière […] d’un pays tiers » au sens de l’article 335, paragraphe 4, point f). Elle ne vaut pas certification automatique : vous la présentez au bureau d’exportation, qui décide s’il certifie la sortie. Demandez à votre client britannique ou à son déclarant le MRN de la déclaration d’importation, et assurez-vous que les marchandises, les quantités et les références correspondent à votre déclaration d’export.

Comment easyclearance.pl peut vous aider

Lorsque l’IE599 n’arrive pas, nous pouvons vous aider à constituer le dossier de preuves alternatives pour le bureau de douane d’exportation : vérifier avec votre déclarant le MRN et l’état de la déclaration d’export, rassembler les documents de transport et de livraison, et contacter votre client au Royaume-Uni pour obtenir la référence de sa déclaration d’importation dans CDS et la confirmation de réception des marchandises. Nous pouvons aussi organiser les documents douaniers pour votre conseiller fiscal.

easyclearance.pl est une agence en douane enregistrée dans CDS, numéro EORI UK : nous traitons directement les formalités en Grande-Bretagne. Les formalités dans un pays de l’UE, dont la procédure de recherche auprès du bureau d’exportation, sont coordonnées avec des partenaires locaux. Nos conditions sont présentées sur la page Tarifs.

Questions fréquentes sur l’IE599 et la preuve de sortie

Que faire si le message IE599 n’arrive pas après une exportation vers le Royaume-Uni ?

Vérifiez d’abord l’état de la déclaration d’export avec votre déclarant. Si la sortie n’est pas enregistrée, indiquez au bureau de douane d’exportation le bureau de sortie et la date de sortie, puis demandez la certification de la sortie (article 335 du règlement 2015/2447). Si le bureau de douane d’exportation vous informe que le bureau de sortie n’a pas répondu dans le délai de 10 jours, vous pouvez lui présenter des preuves alternatives.

Quelles preuves alternatives de sortie le bureau de douane d’exportation accepte-t-il ?

L’article 335, paragraphe 4, cite notamment la copie du bon de livraison signé par le destinataire hors de l’UE, la preuve du paiement, la facture, le bon de livraison, un document du transporteur qui a sorti les marchandises de l’UE et un document traité par l’autorité douanière d’un État membre ou d’un pays tiers. Ces moyens peuvent être combinés ; le bureau d’exportation apprécie s’ils suffisent.

Au bout de combien de jours le bureau d’exportation peut-il demander des informations sur la sortie des marchandises ?

Lorsque, 90 jours après la mainlevée pour l’exportation, il n’a pas été informé de la sortie (article 335, paragraphe 1). Le déclarant peut aussi agir de sa propre initiative avant cette demande. Interrogé, le bureau de sortie dispose de 10 jours pour répondre.

Une déclaration d’importation britannique (CDS) peut-elle servir de preuve de sortie ?

Elle peut être présentée comme preuve alternative : c’est un document traité par l’autorité douanière d’un pays tiers (article 335, paragraphe 4, point f). Elle doit être présentée au bureau d’exportation, qui décide de certifier ou non la sortie ; elle ne remplace pas automatiquement l’IE599.

Quelle différence entre IE599 et CC599C ?

Il s’agit du même message de notification d’exportation. IE599 est le nom utilisé dans les spécifications européennes de l’AES ; CC599C est la désignation employée dans la documentation de certaines administrations nationales, par exemple le guide AES/ECS2 PLUS de la douane polonaise.

Ces règles valent-elles aussi pour des exportations hors Royaume-Uni ?

Oui. Les articles 334 et 335 du règlement 2015/2447 s’appliquent à toute exportation qui quitte le territoire douanier de l’Union, quelle que soit la destination.

À retenir

  1. L’IE599 est la notification d’exportation envoyée au déclarant par le bureau d’exportation après le résultat de sortie (IE518) transmis par le bureau de sortie.
  2. Sans IE599, la voie prévue est la procédure de recherche des articles 334 et 335 du règlement 2015/2447, auprès du bureau de douane d’exportation.
  3. Les preuves alternatives (bon de livraison signé, document du transporteur, déclaration d’importation britannique dans CDS, facture, paiement) vont au bureau d’exportation, qui certifie la sortie s’il les juge suffisantes.
  4. N’attendez pas : rassemblez les preuves dès l’expédition et suivez l’état de la déclaration d’export.

Sources officielles

Sources officielles vérifiées par l’équipe easyclearance.pl le . Contenu informatif et opérationnel : il ne constitue ni un conseil juridique ou fiscal, ni une décision contraignante d’une administration douanière ou fiscale.

Vous avez des questions ?
Contactez-nous !

Décrivez les marchandises, l’itinéraire, la valeur et la date.

call +44 7404 091503
smartphone +44 7404 091503
email kontakt@easyclearance.pl

En cliquant sur le bouton, vous acceptez notre politique de confidentialité.