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Accords commerciaux du Royaume-Uni · preuve d’origine

Certificat EUR1 Royaume-Uni : un accompagnement de bout en bout

Vous exportez dans le cadre d’un accord commercial du Royaume-Uni et avez besoin d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ? Nous vous aidons à préparer, contrôler et soumettre correctement le dossier, afin que votre client puisse demander le droit de douane préférentiel lorsque les conditions sont réunies.

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E-mail : kontakt@easyclearance.pl
Téléphone : +44 7404 091503

Ce que nous prenons en charge

  • check_circlePré-contrôle de l’éligibilité à l’origine préférentielle et de la complétude des documents.
  • check_circleRevue des données de la facture commerciale et de la liste de colisage.
  • check_circleConseils pour remplir correctement chaque case du certificat EUR.1.
  • check_circleAccompagnement des demandes rétroactives lorsqu’elles sont possibles.
  • check_circleCoordination du visa (endossement) du certificat par le canal approprié.
  • check_circleAide opérationnelle pour les expéditions urgentes et soumises à des délais serrés.

Documents généralement demandés

  • task_altFacture commerciale (Commercial Invoice)
  • task_altListe de colisage (Packing List)
  • task_altJustificatifs d’expédition (si la marchandise est déjà partie)
  • task_altDocuments d’habilitation complémentaires (si le certificat est signé par une personne habilitée)

Point de conformité : le traitement préférentiel dépend des règles d’origine et des exigences du pays de destination. Chaque dossier est vérifié avant soumission.

EUR.1 en douane : quelle preuve d’origine préférentielle utiliser ?

Le certificat EUR.1 n’est qu’une des formes possibles de preuve d’origine préférentielle. Le document attendu dépend de l’accord commercial applicable et des exigences du pays d’importation. Pour les échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, le gouvernement britannique décrit les preuves d’origine admises dans son guide officiel : Proving originating status and claiming a reduced rate of customs duty for trade between the UK and EU (GOV.UK).

C’est pourquoi nous vérifions d’abord quel justificatif d’origine est applicable à votre expédition, avant de préparer un EUR.1 ou une demande rétroactive.

Articles EUR.1 de la base de connaissances (en anglais)

Quand le certificat EUR.1 est-il nécessaire ?

Guide opérationnel pour savoir si un EUR.1 doit être utilisé.

Lire l’article

Remplir un EUR.1 étape par étape

Liste de contrôle case par case et conseils pour éviter les erreurs.

Lire l’article

Questions fréquentes sur le certificat EUR.1

Le certificat EUR.1 donne-t-il toujours droit au tarif préférentiel ?

Non. Les règles d’origine et les exigences du pays de destination doivent être respectées, et la preuve d’origine doit être acceptée par l’autorité douanière du pays d’importation.

Un EUR.1 peut-il être délivré a posteriori ?

Dans certains cas, oui. Avant d’engager la demande rétroactive, nous vérifions la base juridique et le dossier documentaire de l’expédition concernée.

Comment démarrer rapidement ?

Envoyez les informations sur l’expédition et vos documents par e-mail ou via le formulaire de contact. Nous vous répondons avec les prochaines étapes opérationnelles.

Besoin d’aide pour un EUR.1 ?

Envoyez-nous les informations sur l’expédition et vos documents : notre équipe examine votre dossier.

Les informations du site ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.

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+44 7404 091503
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